Marché public global de performance énergétique de conception réalisation exploitation maintenance relatif aux bâtiments et installations techniques du Centre Hospitalier Valvert

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de huit (8) ans (96 mois), à compter de sa date de notification, avec :

• Une durée maximale pour la phase de conception réalisation fixée à 3 années (36 mois) à compter de la notification du marché. Cette phase comprend notamment la finalisation des études, les procédures administratives ainsi que l'exécution des travaux jusqu'à réception ;
• Une phase exploitation-maintenance avec suivi de performance sur la durée totale du marché à compter de la notification. La durée de la partie à bons de commande relative aux prestations P5 est fixée à huit ans, conformément à la période définie au présent marché. Par application du 1° de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, cette durée déroge à la durée maximale de principe de quatre ans des accords-cadres, en raison des caractéristiques particulières de son objet et de son articulation avec le marché public global de performance. Ces prestations peuvent notamment contribuer au maintien de la continuité de service et des conditions de confort définies contractuellement. Leur maintien dans le périmètre du même marché pendant toute la durée du Mpgp permet d'assurer une cohérence technique entre ces interventions et les prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance confiées au Titulaire. Cette durée permet également de conserver un interlocuteur unique ainsi qu'une connaissance continue des installations et du patrimoine par un même titulaire sur l'ensemble de la période d'engagement de performance. Elle évite la multiplication des interfaces techniques et contractuelles qui résulterait de l'intervention d'un autre opérateur en cours d'exécution du marché et qui pourrait affecter la bonne exécution des engagements contractuels. Enfin, les prestations relevant de P5 ont vocation à répondre à des besoins susceptibles de survenir tout au long de la phase d'exploitation-maintenance et apparaissent ainsi comme complémentaires de l'exécution globale du marché