Marché Public de Services : Assurances -Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux -Lot 2: Assurance protection juridique -Lot 3: Assurance automobile
Date limite : lundi 30 novembre 2026 à 13h00 J-26 : date limite dans 26 jours
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L'essentiel de l'avis
- Référence
- Marché public : Assurances
- Variantes
- Oui
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/ile-de-france/sein…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
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Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- 3 lots
Travail à réaliser
Execution des prestations d'assurance pour la commune et la souscription de 3 contrats bien identifiés
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 29 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Mairie d'Annet sur Marne
- Code identification national
- 21770005300036
- Ville
- Annet sur Marne
- Cp
- 77410
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://annetsurmarne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1532_1190679.html
- Identifiant interne
- Marché public : Assurances
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- AUZIAS Stéphanie
- Adresse mail contact
- maire@annetsurmarne.fr
- Tel contact
- +33 160260279
Procédure
Capacité exercice
Le candidat devra justifier de son aptitude à exercer l'activité d'assurance en France, conformément à la réglementation en vigeur. Il devra fournir, selon son statut, les justificatifs appropriés attestant de son habilitation à présenter, souscrire ou porter le risque d'assurance objet du marché. Pour les intermédiaires d'assurance soumis à cette obligation, une attestation d'ORIAS en cours de validité sera demandée. Le candidat devra également justifier des pouvoirs de la personnre habilitée à engager la structure qu'il représente.
Capacité eco fin
Le candidat devra disposer des capacités économiques et financières suffisantes pour assurer la bonne exécution des prestations prévus au marché. Il pourra justifier de sa capacité financière par une déclaration concernant son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du martché. Les justificatifs demandées seront proportionnés à l'objet et au montant du marché.
Capacité tech
Le candidat devra disposer des compétences techniques et professionelles nécessaires à la gestion d'un contrat d'assurance pour une collectivité. Il devra être en mesure d'assurer notamment la gestion des contrats, le suivi des déclarations de sinistres, l'instruction des dossiers et l'indemnisation conformément aux garanties contractuelles. Ces capacités pourront être justifiées par la présentation de références de prestations similaires, de moyens humains et techniques adaptés ou de tout autre moyen de preuve approprié. L'absence de références similaires ne pourra, à elle seule, justifier l'élimination du candidat.
- Date réception offres
- 2026-11-30T12:00:00Z
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Oui
Nature marché
- Intitule
- Marché Public de Services : Assurances -Lot 1: Assurance multirisque des biens communaux -Lot 2: Assurance protection juridique -Lot 3: Assurance automobile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66510000
Nature marché
- Lieu exécution
- Annet sur Marne
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Lot n°1 : Assurance multirisque des bien communaux
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66515200
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Annet sur Marne
- Description
- Lot n° 2 : Assurance protection juridique
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66519310
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Annet sur Marne
- Description
- Lot n° 3 : Flotte automobile
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 66514110
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Annet sur Marne
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66519310Services de conseil en assurances66514110Services d'assurance de véhicules à moteurFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- 3 lots
- Acheteur
- Mairie d'Annet sur MarneSIRET 21770005300036
- Publication
- Publiée le 29 octobre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-105568 ; aussi publiée : e-marchespublics
- Métiers
- Assurances
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