Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
4 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 4 lots
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
- Lot 2 : Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
- Lot 3 : Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
- Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus
Codes CPV
66510000Services d'assurance66513100Services d'assurance défense et recours