Services d’assurances pour la commune du François - 5 lots
Budget estimé
850 k€
montant estimé publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
Travail à réaliser
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DU FRANCOIS
L'essentiel de l'avis
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 97240 LE FRANCOIS
- Lots
-
5 lots
- Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Assurance des responsabilites et des risques annexes
- Lot 4 : Assurance de la protection juridique et protection juridique des agents et des elus
- Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 2 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 4 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 3 : Qualité : 50 %, Prix : 45 %, Qualité : 5 %
- Lot 5 : Qualité : 30 %, Prix : 40 %, Qualité : 5 %, Qualité : 25 %
- Dossier de consultation
- v2.marches-securises.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Services d’assurances pour la commune du François
- Valeur estimée
- 850 000 € HT
Lot 1Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 97240 LE FRANCOIS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
- Prix, pondération 45 — Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Assurance des responsabilites et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 97240 LE FRANCOIS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
- Prix, pondération 45 — Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance de la protection juridique et protection juridique des agents et des elus
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 97240 LE FRANCOIS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
- Prix, pondération 45 — Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 97240 LE FRANCOIS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
- Prix, pondération 45 — Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Assurance des prestations statutaires
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2031
- Lieu d'exécution
- 97240 LE FRANCOIS
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Biens assurés (5) Evénements garantis) (5) Montant des garanties (5) Méthode d’indemnisation (5) Franchise (5)
- Prix, pondération 40 — Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5)
- Qualité, pondération 5 — Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Qualité, pondération 25 — Assistance technique
- Documents de la consultation
- https://v2.marches-securises.fr
- Date limite de réception des offres
- 16 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66515200Services d'assurance de biens66516000Services d'assurance responsabilité civile66514110Services d'assurance de véhicules à moteurAutres annonces ouvertes de cet acheteur
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