Marché réservé - Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de nettoyage du Campus Paris Saint-Ouen d’Audencia
Budget estimé
500 k€
montant estimé publié
Date limite
J-2
jeudi 29 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation concerne la relance du lot n° 01, portant sur les prestations de nettoyage des locaux du Campus Paris Saint-Ouen d'Audencia. Les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP (cahier des charges). Marché réservé au titre de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique.
Code CPV principal
90900000
- Services de nettoyage et d'hygiène
Code CPV complémentaire 90522400
- Nettoyage et traitement du sol
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AOO-26004_RESERVE_Nettoyage
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre est réservé, conformément à l'article L
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 122 Bd Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 35 %
- Prix des prestations : 20 %
- Ntale des engagements pris pour l'exécution de l'accord-cadre : 45 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le présent accord-cadre est réservé, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'aux…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026267740.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE (Attention avis rectifié !) AUDENCIA EESC M. SEBASTIEN TRAN - DIRECTEUR GENERAL 8 ROUTE DE LA JONELIERE BP 31222 - 44312 NANTES - CEDEX 3
- Tél
- 02 40 37 81 05
SIRET 83474886500013 AVIS
Rectificatif
DU 28/09/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 29/10/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 12h30 au plus tard.
- Lire
- 29/10/26 à 12h30 au plus tard. 2.1 Procédure
- Au lieu de
- Marché réservé au titre de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique.
- Lire
- Marché réservé au titre des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. 5.1.12 Conditions du marché public
Au lieu de
Le présent accord-cadre est réservé, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'aux structures équivalentes employant majoritairement des personnes en situation de handicap, sous réserve qu'ils remplissent les conditions légalement applicables.
- Lire
- Le présent accord-cadre est réservé, conformément à l'article L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. Se référer aux CCAP et RC L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Education ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché réservé - Accord-cadre à bons de commande portant sur des prestations de nettoyage du Campus Paris Saint-Ouen d'Audencia
- Référence
- AOO-26004_RESERVE_Nettoyage
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
- Lieu d'exécution
- 122 Bd Victor Hugo 93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- Durée
- 12 mois à compter du 16/11/26
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
500 000,00 € Options Non Reconductions Oui
- Se référer au CCAP
- La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
Le présent accord-cadre est réservé, conformément à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, aux entreprises adaptées, aux établissements et services d'aide par le travail ainsi qu'aux structures équivalentes employant majoritairement des personnes en situation de handicap, sous réserve qu'ils remplissent les conditions légalement applicables.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Prix des prestations 20 % : Valeur sociétale et environnementale des engagements pris pour l'exécution de l'accord-cadre 45 % : Valeur technique
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 29/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 12h30
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. UNE VISITE DE SITE FORTEMENT RECOMMANDEE EST ORGANISEE : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Modalités de financement
- sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, AUDENCIA EESC
- Caractéristiques des prix de l'accord-cadre
- prix mixtes identifiés dans les bordereaux des prix
- Modalités de variation des prix
- prix révisable annuellement après la première année.
L'ensemble des informations concernant les modalités de consultation et d'exécution du contrat (dont les conditions de paiement dont le délai est de 30 jours) est détaillé dans les pièces du DCE à télécharger.
- Marché périodique
- Oui
- Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
- Fonds
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus AUDENCIA EESC 8 ROUTE DE LA JONELIERE 44312 NANTES
- Tél
- 02 40 37 81 05
lbenmoumene@audencia.com
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal Judiciaire de Nantes 19 Quai François Mitterrand BP 24111 44200 Nantes Cedex
- Tél
- 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31
tj-nantes@justice.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-3-1 du Code de procédure civile.
Un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
Envoi le 22/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/26 à 17h10
Codes CPV
90900000Services de nettoyage et d'hygiène90522400Nettoyage et traitement du sol