Marché réservé aux EA et ESAT pour l'entretien des espaces verts d'Orne Habitat à Alençon - Relance

Avis d'appel public à la concurrence

ORNE HABITAT M. Le Directeur Général - / 42 rue du Général Fromentin 61003 ALENCON

Tél

02 33 31 45 45

SIRET 49517615800014 L'avis implique un marché.

Groupement de commandes

Non

Objet

Marché réservé aux EA et ESAT pour l'entretien des espaces verts d'Orne Habitat à Alençon - Relance

Référence

26S0023-2

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

FRD13 - Orne

Code CPV principal

77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Conditions de participation

Critères de participation

renvoi au R.C.

Marché réservé

Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Oui

La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans règlement de consultation afin de visiter les sites.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix des prestations 25 % : La valeur technique 5 % : Performance environnementale

Renseignements administratifs

marchespublics@orne-habitat.com

Tél

02 33 31 45 45

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

16/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Exigée

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché est réservé à des entreprises adaptées (EA) et à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés.

La proportion minimale mentionnée à l'article R2113-7 du Code de la Commande Publique est fixée à 50 %.

Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un marché ordinaire reconductible et pour partie à un accord-cadre sans minimum et avec maximum à bons de commande en application de l'article R 2162-4 du Code de la Commande Publique.

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027 et reconductible 3 fois pour une durée maximum de 48 mois.

Cette consultation comporte un critère environnemental. Un mémoire environnemental est à fournir dans l'offre.

La visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. L'entrepreneur devra prendre rendez-vous avec la personne indiquée dans règlement de consultation afin de visiter les sites.

Envoi le 15/10/26 à la publication

Publication aux supports de presse suivants

Ouest France - Basse Normandie - Orne, Publication Web lacentraledesmarches.com