Marché réservé à une entreprise adaptée portant acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Marché réservé à une entreprise adaptée portant acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-FCS-0004
- Type de marché
- Fournitures
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte Lieu de livraison principal FRK27 - Savoie
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 16/02/27 Jusqu'au 15/02/28
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de…
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Clauses sociales et environnementales
-
- La durée du marché est d'un an. Néanmoins, il pourra être reconduit conformément aux stipulations du CCAP.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026215720.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE COMMUNE DES ALLUES M. Bernard FRONT - Maire Mairie 124 Rue de la Resse 73550 Méribel les Allues
- Tél
- 04 79 08 98 20
SIRET 21730015100016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Objet
- Marché réservé à une entreprise adaptée portant acquisition de fournitures de bureau et de produits d'entretien
- Référence
- 2026-FCS-0004
- Type de marché
- Fournitures
- Mode
- Procédure adaptée ouverte Lieu de livraison principal FRK27 - Savoie
- Durée
- à compter du 16/02/27 Jusqu'au 15/02/28
- Code CPV principal
- 30192000 - Fournitures de bureau
Description
Forme
Les variantes sont refusées
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 01 Fournitures de bureau
- Description
- Fournitures de bureau
30195300 N° 02 Produits d'entretien
- Description
- Produits d'entretien
39830000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- La durée du marché est d'un an. Néanmoins, il pourra être reconduit conformément aux stipulations du CCAP.
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements administratifs
Mairie des Allues Service commande publique 124 rue de la Resse 73550 LES ALLUES
- Tél
- 04 79 08 61 04
commande.publique@mairiedesallues.fr Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Dépôt sous pli à l'adresse suivante
- Dépôt dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation AWS
Renseignements complémentaires
Les critères et sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier.
Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie des Allues 124 rue de la Resse 73550 LES ALLUES
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex
- Tél
- 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Envoi le 03/08/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/08/26 à 10h10
Codes CPV
30192000Fournitures de bureau