Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
Budget estimé
1,2 M€
montant estimé publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Lieu d'exécution
- 69120 Vaulx-en-Velin
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants
- Maximum : 350 000 € TTC
- Maximum : 1 400 000 € TTC
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accès à la présente consultation est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées…
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
- Informations complémentaires
- Lien correspondre avec l'acheteur
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
Lot 0Marché réservé : Mise à disposition ponctuelle de personnel dans une démarche d'insertion pour des missions municipales au sein des établissements scolaires et de loisirs
- Description
- Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec les maximums suivants : Montant maximum annuel : 350 000 euro(s) TTC, soit un montant maximum de 1 400 000 euro(s) TTC pour les 4 années d'exécution
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er février 2027
- Valeur estimée
- 1 200 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 69120 Vaulx-en-Velin
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
Conditions d'exécution
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique, l'accès à la présente consultation est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail ainsi qu'aux structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1887452
- Date limite de réception des offres
- 17 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79620000Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire