Marché de service d'assurance
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-21
mardi 17 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
5 lots
d'après l'avis
Travail à réaliser
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Ouverte
- Durée
- À compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
- Lieu d'exécution
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117 Loire Atlantique
- Variantes
- Non
- Conditions de participation
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Validité des offres
- Pendant 6 Mois
- Lotsrectifié le 20 oct. 2026
-
5 lots
- Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : responsabilité et risques annexes
- Lot 3 : flotte automobile et risques annexes
- Lot 4 : risques statutaires du personnel
- Lot 5 : protection juridique des personnes physiques
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
- Dossier de consultation
- demat.centraledesmarches.com/7086260
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Modification publiée le 20 octobre 2026
- Description
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
- Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
- Lot 2 : responsabilité et risques annexes
- Lot 3 : flotte automobile et risques annexes
- Lot 4 : risques statutaires du personnel
- Lot 5 : protection juridique des personnes physiques
- Acheteur
- ville de St Andre des Eaux (44)
- Lieu
- SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117 Loire Atlantique
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (19/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74773871
OUEST-FRANCE (19/10/2026)
Avis de marché
Avis rectificatif du 19/10/2026 à 08:41 Ouverte Ville de St Andre des Eaux (44) Marché de service d'assurance Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
- Section
- Identification de l'acheteur
- Nom complet de l'acheteur
- Ville de St Andre des Eaux (44)
- Numéro national d'identification
- 21440151500017.
- Adresse
- 5 place de la Mairie - 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX.
- Adresse internet de l'acheteur
- https://www.saint-andre-des-eaux.fr
- Code NUTS par zone
- FRG01.
- Contact
- Alexina PIVETEAU - 0251106262 - dgs@ville-st-andre-des-eaux.fr
- URL du profil acheteur/de l'annonce
- https://demat.centraledesmarches.com/7086260
- URL des documents
- https://demat.centraledesmarches.com/7086260
- URL de présentation
- https://demat.centraledesmarches.com/7086260
- Section
- Activité de l'organisme
- Activité(s)
- Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Intitulé du marché
- Marché de service d'assurance
- Code CPV principal
- 66510000-8.
- Type de marché
- Services.
- Description succincte du marché
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
- Section
- Conditions de marché
- Forme juridique du soumissionnaire donnée
- Non Renseigné
- Commande en ligne
- Non.
- Paiement en ligne
- Non.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
- Procédure accélérée
- Non.
- Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
- 5.
- Offre pour l'ensemble des lots
- Oui.
- Nombre maximum de lots attribuables
- 5.
- Section
- Technique d'achat
- Système d'acquisition dynamique
- Aucun
- Enchère électronique
- Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Oui.
- Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
- Description du lot
- dommages aux biens et risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66510000-8
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
- Description du lot
- responsabilité et risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66510000-8
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 3 : Assurance "flotte automobile et risques annexes"
- Description du lot
- flotte automobile et risques annexes
- Code CPV
- Principal : 66510000-8
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, valeur environnementale.
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
- Non.
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 4 : Assurance "risques statutaires du personnel"
- Description du lot
- risques statutaires du personnel
- Code CPV
- Principal : 66510000-8
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
- Non.
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Lot 5 : Assurance "protection juridique des personnes physiques"
- Description du lot
- protection juridique des personnes physiques
- Code CPV
- Principal : 66510000-8
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, valeur environnementale.
- Des variantes seront prises en considération
- Non.
- Options
- Non.
- Durée du marché
- à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
- Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot
- Non.
- Critères de sélection
- Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Date limite de remise des offres
- 17/11/2026 à 12:00
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 6 Mois
- Section
- Informations particulières
- Documents à accès restreint
- Non.
- Présentation électronique
- requise.
- Langue de présentation
- français.
- Signature électronique
- Non
- Section
- Critères d'exclusion
- Source des motifs d'exclusion
- Document de marché.
- Section
- Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
- Code d'identification national
- 17350111500864. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
- Description des délais d'introduction des procédures de recours
- tribunal administratif de Nantes
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Non.
- Publié le
- 19/10/2026 à 08:41
Marché de service d'assurance Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
- Section
- Identification de l'acheteur
- Nom complet de l'acheteur
- Ville de St Andre des Eaux (44)
- Numéro national d'identification
- 21440151500017.
- Adresse
- 5 place de la Mairie - 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX.
- Adresse internet de l'acheteur
- https://www.saint-andre-des-eaux.fr
- Code NUTS par zone
- FRG01.
- Contact
- Alexina PIVETEAU - 0251106262 - dgs@ville-st-andre-des-eaux.fr
- URL du profil acheteur/de l'annonce
- https://demat.centraledesmarches.com/7086260
- URL des documents
- https://demat.centraledesmarches.com/7086260
- URL de présentation
- https://demat.centraledesmarches.com/7086260
- Section
- Description du marché
- Intitulé du marché
- Marché de service d'assurance
- Code CPV principal
- 66510000-8.
- Type de marché
- Services.
- Description succincte du marché
- Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
- Section
- Information Rectificative
- Raison de la rectification
- Modification d'informations
- Description de la modification
- Durée du marché :
- Lots 1, 2, 3, 5
- du 01/01/2027 au 31/12/2031
- Lot 4 : du 01/04/2027 au 31/12/2031
- Date d'envoi du présent avis à la publication
- 19 octobre 2026.
Connexion requise × Vous devez vous identifier pour ajouter cette annonce aux favoris S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour accéder aux Questions/Réponses S'inscrire Connexion requise × Vous devez vous identifier pour pouvoir répondre à ce marché S'inscrire var isLogged = false; function onStar(span, annonceId){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-favorite').modal(); } else { if (!$(span).hasClass('active')){ $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites', method : "post", data : {"annonceId":annonceId}, success : function() { alertify.success("Annonce ajoutée aux favoris avec succès !"); $(span).removeClass('text-white').addClass('text-warning active').html(' '); } }); } else { $.ajax({ url : '/site/entreprise/annonces/favorites/'+annonceId, method : "delete", success : function() { alertify.success("L'annonce à été retirée des favoris"); $(span).removeClass('text-warning active').addClass('text-white').html(' '); } }); } } } function onTabQA(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-qa').modal(); } else { location.href = "/marches/625869/questions-reponses"; } } function onTabCandidature(){ if (!isLogged){ var $modal = $('#modal-identification-request-candidature').modal(); } else { location.href = "/marches/625869/candidature"; } } $(function(){ }); Nous contacter Les marchés Mentions légales Formations Conditions d'utilisation Entreprises Données personnelles Acheteurs Cookies $(function(){ /* var $btn = $('#mainConnexionBtn'); $btn.prop("href", $btn.prop("href")+"?page="+encodeURIComponent(location.href));
- / }); function onViewEmail(secureId){
$.ajax({ url : '/site/utils/annonce/contact/email/'+secureId, success : function(s) { $("#contact_"+secureId).text(s); } }); } $(function(){ });
Codes CPV
66510000Services d'assurance