Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Mairie d'Alata Village 20167 ALATA
- Variantes
- Autorisées
- Critères d'attribution
-
- Valeur Technique de l?offre : 55 %
- Montant du taux ou de la prime proposée : 45 %
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise…
- Dossier de consultation
- achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/ann…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Description
- Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.achatspublicscorse.com/. Une réponse sera alors adressée en temps utile á toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse ne sera donnée directement par téléphone.
- Lieu d'exécution
- Mairie d'Alata Village 20167 ALATA
- Caractéristiques de la procédure
- procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 á R 2161-5 du code de la commande publique.
Lot 1Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2030
- Lieu d'exécution
- Mairie d'Alata Village 20167 ALATA
- Critère d'attribution
- Valeur Technique de l?offre (qualité), pondération 55 — Valeur Technique de l?offre
- Montant du taux ou de la prime proposée (prix), pondération 45 — Montant du taux ou de la prime proposée
Modalités de paiement
Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai de règlement de 30 jours pour les sommes dues en exécution du présent marché á compter de la date de réception de la facture.
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- Date limite de réception des offres
- 6 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie