Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
d'après l'avis
Travail à réaliser
Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
L'essentiel de l'avis
- Référence
- A202636
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- Lot unique
- Validité des offres
- Pendant 6 Mois
- Critères d'attribution
- Critère de qualité 1 : Valeur Technique de l?offre,Pondération : 55, Valeur Technique de l?offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Montant du taux ou de la prime proposée.
- Dossier de consultation
- achatspublicscorse.com/publisher_portail/public/ann…
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L'avis publié
- Acheteur
- MAIRIE D ALATA
- Référence
- A202636
- Procédure
- Procédure ouverte
- Publié par
- Achats publics Corse (Corse-Matin)
APPEL D'OFFRES OUVERT MAIRIE D ALATA Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
- Section
- Identification de l'acheteur
MAIRIE D ALATA Numéro national d'identification 21200006100011. Adresse village - 20167 ALATA. Adresse internet de l'acheteur https://alata.corsica/ Code NUTS par zone FRM01. Contact Etienne FERRANDI - +33 495253376 - contact@alata.corsica Adresse internet du profil acheteur https://www.achatspublicscorse.com URL des documents https://www.achatspublicscorse.com URL de présentation https://www.achatspublicscorse.com Activité(s) de l'organisme Services généraux des administrations publiques
- Section
- Description du marché
- Type de marché
- Services
Intitulé du marché Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Code CPV principal
66512000-2. Description succinte du marché Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA Forme juridique du soumissionnaire donnée Oui Description de la forme juridique du soumissionnaire marché sera attribué à un opérateur économique unique ou un groupe- ment d'opérateurs économiques. L'offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-trai- tants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les pres- tations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée. En cas de groupement entre assureurs ou entre intermédiaire (s) d'assurance et assureur (s), celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint non solidaire car il n'y a pas de solidarité en matière de coassurance et que seul l'assureur porte et provisionne le risque. Pour l'attribution, la transformation du groupement en groupement non solidaire pourra être imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de pré- senter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Commande en ligne Non. Informations financières Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonction- nement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Il est fixé un délai de règlement de 30 jours pour les sommes dues en exécution du présent marché à compter de la date de réception de la facture.
Paiement en ligne Oui.
- Section
- Informations sur la procédure
- Type de procédure
- Ouverte
Caractéristiques de la procédure procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions de l'article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure accélérée Non. Système d'acquisition dynamique Aucun Enchère électronique Non.
- Section
- Lots
- Marché alloti
- Non
Lot 1
Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA.
Description du lot Marché de service d'assurance risques statutaires pour les besoins de la commune d'ALATA
Code CPV
- Principal
- 66512000-2
Critères d'attribution
- Critère de qualité 1
- Valeur Technique de l?offre,Pondération : 55, Valeur
Technique de l?offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45, Montant du taux ou de la prime proposée.
Code NUTS du lieu d'exécution FRM01 Adresse du lieu d'exécution Mairie d'Alata Village - 20167 ALATA Exécution reservée non. Facturation en ligne Obligatoire. Des variantes seront prises en considération Oui. Options Non. Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030 Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
- Section
- Conditions de délais
- Délai minimum de validité des offres
- Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres 06/11/2026 à 12:00
- Section
- Informations particulières
- Langue de présentation
- français
Habilitation sécurité requise Non Précisé. Documents à accès restreint Non. Présentation électronique requise. Signature électronique Non Source des motifs d'exclusion Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia, VILLA MONTEPIANO CHEMIN MON-
- TEPIANO, à l'attention de
- greffe du tribunal administratif, F-20407
Bastia cedex. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. E-mail : greffe.ta- bastia@juradm.fr.Code d'identification national : 17200005100026.
- Adresse internet
- https://bastia.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours
- Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice admi- nistrative. *Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). *Référé contractuel effec-
tué après conclusion du contrat : articles L 551. 13 à L.551.16 du code de justice administrative.
- Section
- Autres informations
- Accord sur les marchés publics
- Oui
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parve- nir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.achatspublicscorse.com/. Une ré- ponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Aucune réponse ne sera donnée directement par télé- phone.
Codes CPV
66512000Services d'assurances accidents et maladie