Prestations de services d'assurance

Acheteur

SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO

Référence

MPS ass 2026

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Publié par

Achats publics Corse (Corse-Matin)

Avis d'appel public à concurrence SIVOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO Prestations de services d'assurance

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

SI-

VOM DE LA RIVE SUD DU GOLFE D AJACCIO. Corres- pondant : Monsieur Paul BOZZI, 7 Pole d'Activités 20166

Porticcio - tél.

0495259134 , Fax : 0495255558, Courriel :

president.sivomrivesud@orange.fr. Adresse Internet du pouvoir ad- judicateur : https://www.achatspublicscorse.com/ Adresse Internet du profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/3799. Type d'organisme : Groupement de collectivités. Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudica- teur/l'entité adjudicatrice MPS ass 2026. Objet du marché Prestations de services d'assurance .

Objet Principal

66516000-0 Objet Principal : 66515000-3

L'avis implique un marché public. Autres informations : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux en- treprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des as- surances. Pour tous renseignements d'ordre technique et/ou administra- tif, les candidats devront impérativement adresser leur demande écrite via la messagerie du site de dématérialisation du pouvoir adjudicateur.

Instance en charge des recours et service auprès duquel des rensei- gnements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04 95 32 88 66 greffe.ta-bastia@juradm.fr https://bastia.tribunal- administratif.fr

Caractéristiques principales

Marché de service

catégorie 6A (service d'assurance).

Refus des variantes. Présentation des lots

Possibilité de présenter une offre pour

un ou plusieurs lots. Lot 1 - As-

surance Responsabilité Atteintes à l'Environnement Lot 2 - Assurance Dommages aux biens Conditions relatives au marché

Modalités essentielles de financement et de paiement

Budget de

l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat) Unité monétaire utilisée : l'euro Les candidatures et les offres seront entière- ment rédigées en langue française ainsi que les documents de présen- tation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois der- nières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
• Formulaire DC1, Lettre de candidature
• Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formu- laires-declaration-du-candidat).
• Formulaire DC2, Déclaration du candi- dat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse sui- vante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-can- didat). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attes- tations et certificats délivrés par les administrations et organismes com- pétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les ad- ministrations et organismes du pays d'origine Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclara- tion sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Durée du marché

à compter du 01 janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre

2029

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...) Type de procédure Procédure adaptée. Délais

Date limite de réception des offres

25 novembre 2026 à 12 heures. Délai

minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures Conformément aux articles R 2132-7 et suivants du Code de la Com- mande Publique, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée..

Date d'envoi du présent avis 16 octobre 2026.