Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale
Date limite : mardi 24 novembre 2026 à 13h00 J-20 : date limite dans 20 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
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Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26ADMA06
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseA…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
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Pièces demandées
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Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
La présente consultation concerne les prestations liées à la gestion de la fourrière animale intercommunale. Le marché a pour objet la gestion du service de fourrière intercommunale pour animaux errants, incluant notamment la capture des chiens et chats errants, l'intervention sur demande des maires, la prise en charge des animaux accidentés, leur réception, dépôt, hébergement, restitution, transfert ou euthanasie.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
- Code identification national
- 24010075000126
- Ville
- Gex
- Cp
- 01170
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505782&orgAcronyme=f4g
- Identifiant interne
- 26ADMA06
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- M. Bertrand Soulage
- Adresse mail contact
- marches@paysdegexagglo.fr
- Tel contact
- +33 450993881
Procédure
Capacité exercice
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - certificat de capacité pour les activités de refuge, fourrière et pension des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité tech
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Date réception offres
- 2026-11-24T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Marché de service relatif à la gestion de la fourrière animale intercommunale
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79993100
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Fourrière intercommunale, Route de Mourex 01170 Gex
- Durée mois
- 36
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org
Codes CPV
79993100Services de gestion d'installationsFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Pays de GexSIRET 24010075000126
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-105936 ; aussi publiée : Adullact
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