Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-30
jeudi 26 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Souscription des contrats d'assurance de 9 EHPAD publics
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile
- Lot 2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
- Lot 3 : Assurance Dommages Aux Biens
- Lot 4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
- Lot 5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL
- Lot 6 : Cyber Risques
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/1189172
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de services d'assurance GCSMS PASAPAH 92
Lot 1Assurances Responsabilité Civile
- Description
- Services d'assurance
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189172
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
- Description
- Services d'assurance
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189172
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Assurance Dommages Aux Biens
- Description
- Services d'assurance
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189172
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
- Description
- Services d'assurance
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189172
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Risques statutaires du Personnel CNRACL
- Description
- Services d'assurance
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189172
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Cyber Risques
- Description
- Services d'assurance
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189172
- Date limite de réception des offres
- 26 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance66516000Services d'assurance responsabilité civile66513100Services d'assurance défense et recours66515200Services d'assurance de biens66514110Services d'assurance de véhicules à moteur66512000Services d'assurances accidents et maladie66515410Services d'assurance pertes financièresAnnonces similaires : assurances, Hauts-de-Seine (92)
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