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Marché de services d'assurance

RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON Saône-et-Loire (71) Publiée le 27 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

5 lots

Travail à réaliser

Mise en concurrence des contrat d'assurance de la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins (RDAS) MACON.

L'essentiel de l'avis

Lots
5 lots
  • Lot 1 : Lot 1. Assurances Responsabilité Civile
  • Lot 2 : Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
  • Lot 3 : Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens
  • Lot 4 : Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
  • Lot 5 : Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL
Début d'exécution
Selon le lot
  • Lot 1 : 1er janvier 2027
  • Lot 2 : 1er janvier 2027
  • Lot 3 : 1er janvier 2007
  • Lot 4 : 1er janvier 2029
  • Lot 5 : 1er janvier 2027
Dossier de consultation
achat-sante.safetender.com

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché de services d'assurance

Lot 1Lot 1. Assurances Responsabilité Civile

Description
Service d'assurance
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2029
Documents de la consultation
https://achat-sante.safetender.com
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 2Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement

Description
Service d'assurance
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2029
Documents de la consultation
https://achat-sante.safetender.com
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens

Description
Services d'assurance
Début d'exécution
1er janvier 2007
Fin d'exécution
31 décembre 2029
Documents de la consultation
https://achat-sante.safetender.com
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs

Description
Service d'assurance
Début d'exécution
1er janvier 2029
Fin d'exécution
31 décembre 2029
Documents de la consultation
https://achat-sante.safetender.com
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL

Description
Service d'assurance
Début d'exécution
1er janvier 2027
Fin d'exécution
31 décembre 2029
Documents de la consultation
https://achat-sante.safetender.com
Date limite de réception des offres
2 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

66510000Services d'assurance
66516000Services d'assurance responsabilité civile
66513100Services d'assurance défense et recours
66515200Services d'assurance de biens
66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000Services d'assurances accidents et maladie

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