MARCHE DE SERVICES D’ASSURANCES [Marché alloti : 5 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
60 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS LOT 4 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS LOT 5 ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26FS-CP-0162-U
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- 17, rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
- Variantes
- Acceptées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- Jusqu'au : 21/05/27
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026299021.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SEMISO Mme Marie-Caroline TAILLAT - Directrice Générale 17 rue Claude Monet CS 60173 93406 SAINT-OUEN SUR SEINE
- Tél
- 01 40 11 20 20
SIRET 66204415500031 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 60 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de 5 ans justifiée par la nécessité d'une garantie d'assurance continue, la gestion pluriannuelle des risques et sinistres, la stabilité de la couverture et la nécessité d'une remise en concurrence périodique
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Marché de services d'assurances
- Référence
- 26FS-CP-0162-U
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR106 - Seine-Saint-Denis
- Code CPV principal
- 66510000 - Services d'assurance
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 5
- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
- Article n°6 du règlement de consultation.
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
- Description
- DOMMAGES AUX BIENS - BRIS DE MACHINES TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS
- Lieu d'exécution
- 17, rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
66515200 N° 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
- Description
- RESPONSABILITE CIVILE GENERALE & RISQUES ANNEXES
- Lieu d'exécution
- 17, rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
66516400 N° 3 PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS
- Description
- PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT / PROTECTION JURIDIQUE DES SALARIES, AGENTS ET ADMINISTRATEURS
- Lieu d'exécution
- 17, rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
79111000 N° 4 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
- Description
- RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
- Lieu d'exécution
- 17, rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
66516400 N° 5 ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES
- Description
- ASSURANCE POUR LES LOCATAIRES NON ASSURES
- Lieu d'exécution
- 17, rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
- Durée du marché
- 60 mois.
Durée à compter du 01/01/27
- Acceptation des variantes
- Oui
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- jusqu'au : 21/05/27
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 23/11/26 à 14h00
- Lieu
- SEMISO
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique
Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEMISO 17, rue Claude Monet 17, rue Claude Monet 17, rue Claude Monet 93400 SAINT OUEN-SUR-SEINE
- Tél
- 01 40 11 20 20
service.marches@semiso.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris
- Tél
- 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris
- Tél
- 01 44 32 51 51
tj-paris@justice.fr Envoi le 22/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 22/10/26 à 20h10
- Publication aux supports de presse suivants
- E-marchespublics.com
Codes CPV
66510000Services d'assurance