marché de services juridiques - accompagnement et sécurisation des procédures de révision générale et de modification n°·1 du Plan local d'urbanisme (PLU)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
mardi 10 novembre 2026
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
marché de services juridiques - accompagnement et sécurisation des procédures de révision générale et de modification n° 1 du Plan local d'urbanisme (PLU).
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- Orée-d’Anjou 49530 Maine Et Loire
- Dossier de consultation
- oreedanjou.e-marchespublics.com
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Calendrier
- 16 octobre 2026Publication de l'avis
- mardi 10 novembre 2026Remise des offres
Heure limite non reprise de l'avis : vérifiez-la sur l'avis officiel ou dans le règlement.
L'avis publié
- Acheteur
- Commune d'Orée-d'Anjou
- Lieu
- Orée-d’Anjou 49530 Maine Et Loire
- Publié dans
- OUEST-FRANCE (16/10/2026)
- Référence de l'annonce
- 74769618
Orée-d'Anjou marché de services juridiques - accompagnement et sécurisation des procédures de révision générale et de modification n°·1 du Plan local d'urbanisme (PLU) Procédure adaptée
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- commune d'Orée-d'Anjou.
- Objet du marché
- Repris plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Type d'avis
- avis d'appel public à concurrence.
- Type de procédure
- procédure adaptée.
- Catégorie
- service.
- Support(s) de parution
- http://oreedanjou.e-marchespublics.com
- Date de mise en ligne
- 13 octobre 2026 - 14 h 00.
Date et heure limite de dépôts
- Offre
- 10 novembre 2026 à 12 h 00.
Codes CPV
71400000Services d'urbanisme et d'architecture paysagère