Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 12h30
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés des territoires de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.), de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.), du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.) et de la Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.) à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s).
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L
- Minimum : 1 270 000 €
- Maximum : 2 650 000 €
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif
- Lot 2 : Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer en camions et bennes ampliroll
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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Calendrier
- 17 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 19 octobre 2026 à 12h30Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marché de transport de déchets d'emballages ménagers au Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le dossier du soumissionnaire comprendra les documents relatifs à la candidature et à l’offre, avec les documents suivants : Au titre de la candidature : 1- une lettre de candidature (formulaire DC1 version 2019) ; 2- un formulaire DC2 (version 2023) ou, à défaut, les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ; 3- les renseignements permettant d’évaluer les capacités du candidat : a. Capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. b. Capacité technique : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'encadrement de l'entreprise ; - description des moyens matériels et techniques. c. Capacité professionnelle : - liste des principaux services ou fournitures exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le marché ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. Si une entreprise est dans l’impossibilité de fournir références et chiffres d’affaires parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d’autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, éléments financiers …
Caractéristiques de la procédure
La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimés sur la durée totale du marché sont : -montant minimum estimé : 1 270 000 € H.T. -montant maximum estimé : 2 650 000 € H.T.
Lot 1Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, du territoire de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et du territoire du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri en camions disposant d’un Fond Mouvant Alternatif
Description
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s). Les déchets à transporter proviennent des territoires suivants :
- Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (C.C.T.2.C.) ;
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais (C.A.B.) ;
- Syndicat Mixte de Traitement et de Tri (S.M.T.T.).
- Informations complémentaires
- La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 11h30
Lot 2Transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés issus du territoire de la Communauté de Communes Desvres-Samer en camions et bennes ampliroll
Description
Le présent marché a pour objet le transport des déchets d’emballages ménagers et assimilés à destination du Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC ou autre(s) exutoire(s). Les déchets à transporter proviennent du territoire suivant : - Communauté de Communes Desvres-Samer (C.C.D.S.).
- Informations complémentaires
- La présente consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée du marché
- 4 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-securises.fr/
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 11h30
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures