Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Sivom Mulhouse Sud Alsace Haut-Rhin (68) Publiée le 1er octobre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

4 M€

montant estimé publié

Date limite

J-3

vendredi 30 octobre 2026 à 12h00

Durée

1 ans

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes :

  • En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
  • En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
  • En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
  • En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.

L'essentiel de l'avis

Lots
Lot unique
Durée
1 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Forme du marché
Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de…
  • Maximum : 4 000 000 €
Critères d'attribution
  • Prix des prestations
  • Valeur technique
  • Valeur environnementale

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Caractéristiques de la procédure

Le marché est passé par voie d'appel d'offres ouvert en vertu des articles R2124-1 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants et R2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique. Montant maximum H.T. 4 000 000 euros

Lot 1Marché de tri des collectes sélectives en extension des consignes de tri en porte-à-porte et par apport volontaire du Sivom Mulhouse Sud Alsace

Description

Le SIVOM Mulhouse Sud Alsace est en extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques. Aussi, le gisement à trier comprend l'ensemble des nouvelles résines plastique à savoir les pots et barquettes (PET - PP - PS) et les plastiques souples (FILMS et SACS PE). Les matériaux réceptionnés pour le tri sont issus des collectes suivantes :

  • En porte-à-porte multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
  • En apport volontaire multi-matériaux (corps plats, corps creux et corps souples),
  • En apport volontaire mono-matériaux en déchetterie (papiers et cartons),
  • En porte-à-porte au centre-ville de Mulhouse (cartons). Le chargement et le transport des refus de tri jusqu'à l'usine d'incinération du SIVOM à SAUSHEIM, la collectivité prenant en charge le coût d'élimination des refus de tri. La commercialisation des matériaux fibreux cellulosiques (papiers et cartons d'emballages), et des emballages métalliques (acier et aluminium) dans le cadre de l'OPTION FEDERATION du barème G de CITEO.
Durée du marché
1 ans
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
4 000 000 € HT
Critère d'attribution
  • Prix des prestations (prix) — 50 %
  • Valeur technique (qualité) — 40%
  • Valeur environnementale (qualité) — 10%
Date limite de réception des offres
30 octobre 2026 à 12h00

Codes CPV

90500000Services liés aux déchets et aux ordures

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