Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 21 septembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
L'essentiel de l'avis
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Lot 1 dommages aux biens – bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels (contrat de 1ère ligne)
- Lot 11 : LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (contrat de 2ème ligne)
- Lot 12 : Lot 3 responsabilité civile générale & risques annexes
- Lot 13 : Lot 4 individuelle accident
- Lot 14 : Lot 5 flotte automobile & risques annexes
- Lot 15 : Lot 6 protection juridique
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 15 %
- Qualité : 40 %
- Qualité : 5 %
- Dossier de consultation
- marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAd…
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Calendrier
- 6 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 21 septembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
- Description
- Marchés d'assurance pour la ville de Bois-Colombes (6 lots)
Informations complémentaires
A/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques. C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143- 13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation. D/ Pour chacun des lots, le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 4 ans soit une échéance au 31 décembre 2030 inclus.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Caractéristiques de la procédure
- Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
Lot 1Lot 1 dommages aux biens – bris de machines - tous risques informatiques & autres matériels (contrat de 1ère ligne)
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :
- Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Le marché présente une variante exigée :
- Franchise générale : 5000 €, sauf : o Effondrement et évènements non dénommés « tous risques sauf » : 5 000 € o Catastrophes naturelles : franchise légale o PERTES FINANCIERES : 1 mois par sinistre o Franchise incendie : 50 000 € par sinistre o Franchise catastrophe naturelle : 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 100 000 € par sinistre o Franchise émeute : 300 000 € par sinistre o BRIS DE MACHINES
- TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS : 500 € o TOUS RISQUES OBJETS DE VALEUR & EXPOSITIONS : Néant Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
- Qualité, pondération 15 — la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %)
- Qualité, pondération 40 — la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
- Qualité, pondération 5 — la qualité relative à la RSE (5%)
- Modalités de paiement
- Selon les dispositions du DCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g
- Date limite de réception des offres
- 21 septembre 2026 à 12h00
Lot 11LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS (contrat de 2ème ligne)
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
- Qualité, pondération 15 — la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %)
- Qualité, pondération 40 — la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
- Qualité, pondération 5 — la qualité relative à la RSE (5%)
- Modalités de paiement
- Selon les dispositions du DCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g
- Date limite de réception des offres
- 21 septembre 2026 à 12h00
Lot 12Lot 3 responsabilité civile générale & risques annexes
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :
- Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Le marché présente une variante exigée : Variante exigée n°1 :
- Dommages matériels : 500 €
- Dommages corporels : NEANT
- Biens confiés / RC vestiaire : 200 €
- Dommages subis par les préposés : 100 €
- Abus de confiance, vol, escroquerie, 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 €
- Véhicules déplacés ou mis en fourrière : 10 % des dommages avec un minimum de 75 € et un maximum de 380 €
- RC « lutte contre l’incendie » : 7 600 €
- Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 €
- Pollution accidentelle : 760 €
- Compétences transférées : o Tous dommages confondus : 10 % des dommages avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 15 000 € o Dommages immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel : 10 % des dommages avec un minimum de 1 500 € et un maximum de 7 600 € Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
- Qualité, pondération 15 — la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %)
- Qualité, pondération 40 — la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
- Qualité, pondération 5 — la qualité relative à la RSE (5%)
- Modalités de paiement
- Selon les dispositions du DCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g
- Date limite de réception des offres
- 21 septembre 2026 à 12h00
Lot 13Lot 4 individuelle accident
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
- Qualité, pondération 15 — la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %)
- Qualité, pondération 40 — la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
- Qualité, pondération 5 — la qualité relative à la RSE (5%)
- Modalités de paiement
- Selon les dispositions du DCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g
- Date limite de réception des offres
- 21 septembre 2026 à 12h00
Lot 14Lot 5 flotte automobile & risques annexes
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché :
- Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Le marché présente une variante exigée : Variante exigée n°1 :
- Véhicules de + ou – de 5 ans de – de 3,5 T. (dont véhicules électriques)
- Véhicules de + ou – de 7 ans de + de 3,5 T. (dont véhicules électriques) Néant sauf, o Dommages : 500 € o Bris de glace : 75 € Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
- Qualité, pondération 15 — la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %)
- Qualité, pondération 40 — la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
- Qualité, pondération 5 — la qualité relative à la RSE (5%)
- Modalités de paiement
- Selon les dispositions du DCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g
- Date limite de réception des offres
- 21 septembre 2026 à 12h00
Lot 15Lot 6 protection juridique
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 inclus. Il est précisé, qu'à ce jour, la ville ne dispose pas d'assurance "protection juridique". Précisions sur le point 8. Variante - Conditions de passation du marché : - Variantes « libres » (= solutions alternatives à l'initiative du candidat avec exigences minimales) : Les variantes libres sont interdites. -Variantes « exigées » (= solutions alternatives du Pouvoir Adjudicateur et anciennement Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Les variantes sont exigées pour le lot 1,3,5. Les variantes doivent respecter les exigences minimales relatives aux montant des garanties et portent sur le montant de franchise. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et aux variantes exigées. L'absence de proposition à l'offre de base et aux variantes obligatoires rendra l'offre irrégulière.
- Lieu d'exécution
- Territoire communal 92270 Bois-Colombes
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40%)
- Qualité, pondération 15 — la qualité dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (15 %)
- Qualité, pondération 40 — la qualité relative à l'adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat dont le détail du critère est précisé dans le règlement de la consultation. (40 %)
- Qualité, pondération 5 — la qualité relative à la RSE (5%)
- Modalités de paiement
- Selon les dispositions du DCE
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=945325&orgAcronyme=b2g
- Date limite de réception des offres
- 21 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
66510000Services d'assurance