Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX

Description

• Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes, - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Critère d'attribution

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 45 — - Priorité des textes (5 points)? - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière

Conditions d'exécution

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Description

• Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur

Critère d'attribution

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 45 — - Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière

Conditions d'exécution

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Description

• Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Critère d'attribution

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 45 — - Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière

Conditions d'exécution

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Description

• Lot 4 : Tous risques expositions Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient

Critère d'attribution

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 45 — - Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière

Conditions d'exécution

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Description

• Lot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ") Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. IMPORTANT : Tous éléments techniques relatifs au lot n°5 - Cyber risques seront accessibles sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations

Critère d'attribution

Critère d'attribution

Valeur technique (qualité), pondération 45 — - Priorité des textes (5 points). - Etendue des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'étendue des garanties proposées par le candidat par rapport aux demandes formulées dans le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Montant des franchises (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur le système de franchise demandé par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10? - Montant des garanties (10 points) : La note est attribuée en fonction de l'impact des modifications apportées par le candidat sur les montants des garanties demandées par le C.C.P., avec le barème suivant sur lequel sera appliqué un coefficient de 2 pour être porté à 10 - Gestion (10 points) : * Pour 5 points : Réponses apportées au document annexe " Fiche de gestion ", dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. * Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière

Conditions d'exécution

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.