Marchés de contrats d'assurance du SAF94
Budget estimé
587 k€
montant estimé publié
Date limite
J-18
dimanche 15 novembre 2026 à 12h00
Durée
5 ans
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Souscription des contrats d'assurance pour le SAF94.
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
6 lots
- Lot 1 : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 2 : Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Lot 3 : Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Lot 4 : Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Lot 5 : Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux
- Lot 6 : Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/1187008
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Calendrier
- 14 octobre 2026Publication de l'avis
- dimanche 15 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- 2026-31 : Marchés de contrats d'assurance du SAF94
- Valeur estimée
- 587 200 € HT
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
Lot 1Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Dommages aux biens
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 8 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008
- Date limite de réception des offres
- 15 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
- Description
- Responsabilité civile : 150 000euros
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 150 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008
- Date limite de réception des offres
- 15 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
- Description
- Protection juridique
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 4 800 € HT
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008
- Date limite de réception des offres
- 15 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Description
- Protection fonctionnelle
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 4 800 € HT
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008
- Date limite de réception des offres
- 15 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Lot 5 Responsabilité des responsabilités des mandataires sociaux
- Description
- Responsabilité civile mandataires sociaux
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 8 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008
- Date limite de réception des offres
- 15 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Description
- Dommages aux biens - Foncier
- Durée du marché
- 5 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 150 000 € HT
- Lieu d'exécution
- 27 Rue Waldeck Rousseau 94600 Choisy-le-Roi
- Précisions sur le lieu
- Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence : 1er Janvier
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1187008
- Date limite de réception des offres
- 15 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
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