Marchés de mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE Indre-et-Loire (37) Publiée le 10 septembre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-3

vendredi 30 octobre 2026 à 16h30

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Pour l'année 2025, le tonnage concerné par la présente consultation est d'environ 137 tonnes de déchets ménagers spéciaux, 10 tonnes de batteries et 80 tonnes d'éco DDS issus des huit déchèteries du territoire.

Code CPV principal

90520000

  • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Code CPV complémentaire 90500000

  • Services liés aux déchets et aux ordures

90510000

  • Élimination et traitement des ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence
2026/4/3/54/00/00/00
Type de marché
Services
Procédure
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB04 - Indre-et-Loire
Durée
À compter du 02/01/27 Jusqu'au 02/01/28
Reconductions
Reconductions
Lieu d'exécution
12 Avenue de la Liberté 37600 LOCHES
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
  • Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
  • Prix des prestations : 50 %
  • Valeur technique : 10 %
Clauses sociales et environnementales
  • Conditions particulières d'exécution : Non

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

(Attention avis rectifié !) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE M. Gérard HENAULT - Président 12 Avenue de la Liberté 37600 LOCHES

Tél
02 47 91 93 91

SIRET 20007158700014 AVIS

Rectificatif

DU 13/10/26 Remise des offres

Au lieu de
19/10/26 à 16h30 au plus tard.
Lire
30/10/26 à 16h30 au plus tard. Date d'ouverture des offres
Au lieu de
19/10/26 à 16h30 au plus tard.
Lire
30/10/26 à 16h30 au plus tard. L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques ;
Objet
Marchés de mise à disposition de contenants, transport et traitement des Déchets Dangereux Ménagers (DDM) des huit déchèteries du territoire de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Référence
2026/4/3/54/00/00/00
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRB04 - Indre-et-Loire
Lieu d'exécution
12 Avenue de la Liberté 37600 LOCHES
Durée
à compter du 02/01/27 Jusqu'au 02/01/28

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots
Non Reconductions Oui

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution
Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le
30/10/26 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres
6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres

Date
le 19/10/26 à 16h30

Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOCHES SUD TOURAINE service marchés publics 12 Avenue de la Liberté 37600 LOCHES

Tél
02 47 91 93 91

florence.magnol@lochessudtouraine.com

Recours

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
Tél
02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

greffe.ta-orleans@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1
Tél
02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

greffe.ta-orleans@juradm.fr Envoi le 10/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/26 à 15h11

Codes CPV

90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
90500000Services liés aux déchets et aux ordures
90510000Élimination et traitement des ordures

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