Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social des personnels de la Délégation Paris-Normandie du CNRS à Paris 16e et en Normandie

Capacité exercice

• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ; - Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité eco fin

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité tech

• Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ; - Pour la capacité professionnelle : 1) Le diplôme d’Etat d’assistant de service social 2) Le cas échéant, la preuve de l’enregistrement de leur diplôme auprès du service de l’Etat compétent dans les conditions des articles R. 411-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles

Autres inform complémentaire

Les lots du présent marché sont conclus pour une durée initiale d’un (1) an à compter de leur date de notification. Le présent marché peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites, pour un (1) an, sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d’Etat, en application de l’article L. 411-1 du code de l’action sociale et des familles. L’assistant(e) social(e) affecté(e) à l’exécution de l’accord cadre est tenu(e) de faire enregistrer leur diplôme auprès du service de l’Etat compétent.