Mise à disposition d'une ressource externalisée et veille règlementaire
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
- Montant HT maximum pour la durée totale du contrat
- 89 700.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- AP2A C21-2026
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Forme du marché
- Accord-Cadre
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Seine-et-Marne
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Reconductions
- Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026296265.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 23 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 6 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE SMITOM-LOMBRIC M. Franck VERNIN - Président RUE DU TERTRE DE CHERISY 77000 VAUX-LE-PENIL
- Tél
- 08 00 81 49 10
SIRET 25770527700024 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Mise à disposition d'une ressource externalisée et veille règlementaire
- Référence
- AP2A C21-2026
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Accord-Cadre
- Lieu d'exécution principal
- FR102 - Seine-et-Marne
- Durée
- 12 mois
- Code CPV principal
- 90713000 - Services de conseils environnementaux
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 23/10/26 à la publication
Codes CPV
90713000Services de conseils environnementaux