Mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-9
jeudi 5 novembre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
- Objet
- La présente consultation a pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique et prestations associées dans le cadre des scrutins professionnels organisés par Inria.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
-
Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de…
- Maximum : 80 000 € HT
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- MME
- Nom
- CHANTEMARGUE
- Pren
- Ludivine
- Fonc
- Acheteur public
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Inria - Service achats marchés
Adr › Voie
- Typevoie
- Domaine
- Nomvoie
- DE VOLUCEAU
Organisme › Adr
- Cp
- 78150
- Ville
- LE CHESNAY ROCQUENCOURT
Organisme › Coord
- Mel
- sam@inria.fr
Mapa › Organisme
- Url profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Description
Lieu exécution livraison › Voie
- Num
- 0
- Typevoie
- Domaine
- Nomvoie
- De Voluceau - BP 105
Description › Lieu exécution livraison
- Cp
- 78150
- Ville
- Le Chesnay Rocquencourt
Caracteristiques › Variantes
- Non
- true
Caracteristiques
- Principales
- Compte tenu de ses caractéristiques, le présent marché est passé sous le régime de la procédure adaptée telle que définie aux articles L2123-1 et R2123-1 du code de la Commande Publique.
- Quantites
- Conformément à l’article R2162-2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commandes de 80 000 € HT pour la durée totale du marché.
Durée
- Nb mois
- 48
Délais
- Réception offres
- 2026-11-05T17:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 180
Renseignements
Rensg complt
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée maximum de 4 ans. Les critères de notation des offres sont indiqués à l'article 9.2 du règlement de la consultation. L’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera éliminée et non prise en compte dans l’analyse des offres. A l’issue d’un premier examen des offres, Inria se réserve la possibilité de :
- Demander des précisions complémentaires sur la teneur des offres en cas de nécessité,
- Négocier l’offre avec les deux candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères susvisés. Les modalités d'organisation des négociations sont indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations.