Mise en œuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives L'accord-cadre à bons de commande est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 400 000 € HT, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_PREVENTION_EXPULSION
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE23 - Somme
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- 53 rue de la République 80026 Amiens FRE23 - Somme
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026287861.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME Mme Christelle HIVER - Présidente Hôtel des Feuillants 53 rue de la République BP CS 32615 - 80026 AMIENS - Cedex1
- Tél
- 03 22 71 80 80
SIRET 22800001400016 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Mise en oeuvre de prestations d'action sociale relatives à la prévention des expulsions locatives
- Référence
- 2026_PREVENTION_EXPULSION
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE23 - Somme
- Lieu d'exécution
- 53 rue de la République 80026 Amiens FRE23 - Somme
- Durée
- 12 mois à compter du 22/12/26
- Code CPV principal
- 85300000 - Services d'action sociale et services connexes La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Reconductions Oui
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 14h00
- Lieu
- Somme
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://www.marches-publics.info/. La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier 80011 Amiens
- Tél
- 03 22 33 61 70
greffe.ta-amiens@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Direction des finances et de la commande publique 40 rue de la République 80026 Amiens
- Tél
- 03 22 71 80 74
acourtial@somme.fr Envoi le 13/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/10/26 à 13h10
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes