Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes dfci du Pays de Fayence

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83) Var (83) Publiée le 15 septembre 2026 BOAMP, JOUE

Budget estimé

Non publié

Date limite

Clôturée

jeudi 15 octobre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

2 lots

Travail à réaliser

Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: Territoire de la CCPF 83440 TOURRETTES
Variantes: Interdites
Lots: 2 lots
Lot 1 : Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Lot 2 : Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
Critères d'attribution: Prix : 55 %
Valeur technique : 45 %
Dossier de consultation: marches-securises.fr

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texte intégral

Intitulé: Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Description: Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Durée du marché: 12 mois
Critère d'attribution: Prix, pondération 55 — Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.
Valeur technique (qualité), pondération 45 — CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS

Durée du marché: 12 mois
Critère d'attribution: Prix, pondération 55 — Critère PRIX DES PRESTATIONS, pondéré à 55 sur 100 points.
Valeur technique (qualité), pondération 45 — CRITERE VALEUR TECHNIQUE PONDERE A 45 sur 100 POINTS

71335000Études techniques

71355200Services d'arpentage cadastral

71351810Services topographiques