Mise en place d'une assistance d'infirmerie et de secrétariat médical dans le cadre de la médecine préventive auprès de la Délégation régional de Paris-Normandie du CNRS

Capacité exercice

• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ; - Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité eco fin

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité tech

• Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Des éventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ; - le diplôme d’Etat obligatoire pour exercer les fonctions d’infirmier-ière mis à disposition par le soumissionnaire pour exécuter les prestations du présent marché ; - Le(s) justificatif(s) d’inscription à l’ordre des infirmiers ; -Le(s) justificatif(s) de l’inscription à une formation en santé et sécurité au travail et/ou l’attestation de réussite.

Autres inform complémentaire

Les prestations sont réservées à une profession particulière, conformément à la règlementation applicable indiquée à l’article III du présent CCP. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 01/01/2027 ou à sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il peut faire l’objet de trois (3) reconductions tacites, pour un (1) an, sans toutefois que sa durée totale n’excède quatre (4) ans.