Mise en place de l’autosurveillance sur les ouvrages de la CAMVS - 26ENV04
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 12h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
Mise en place de l'autosurveillance sur les ouvrages de la CAMVS - 26ENV04 Le présent marché concerne les travaux d'instrumentation de 14 ouvrages d'assainissement soumis à autosurveillance sur les réseaux de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine.
Le présent Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP) regroupe les prescriptions techniques particulières relatives à ce programme de travaux et notamment :
- La pose de sonde de mesure de hauteur ;
- La mise en place d'une télégestion sur chaque point ;
- La pose de robinetterie : réhabilitation de clapet anti-retour et réhausse de seuil ;
- La remise en état des lieux après travaux.
Les 14 ouvrages concernés sont situés sur les communes de Dammarie-les-Lys (4 ouvrages), La Mée-sur-Seine (1 ouvrage), la Rochette (1 ouvrage), Melun (7 ouvrages) et Boisettes (1 ouvrage). 10 de ces ouvrages sont des déversoirs d'orage classiques tandis que les 5 autres correspondent à des trop-pleins de poste de refoulement. L'ensemble des ouvrages est raccordé sur la station de traitement des eaux usées de Dammarie-les-Lys, à l'exception du TP de poste de pompage situé à Boissettes, qui est raccordé sur la STEP de Boissettes.
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La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché n'est pas décomposé en lot. En effet, la dévolution en lots séparés aurait pour effet de rendre techniquement plus difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations.
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.
Les variantes ne sont pas autorisées.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26AT-CP-0102-P
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Durée
- 24 mois
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Lieu d'exécution
- Dammarie-les-Lys -Avenue de Montaigne -Chemin de Halage -Rue C. Poussineau -Avenue du Lys Le Mée-sur-Seine -Rue Aristide Briand La Rochette -Rue Honoré…
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques …
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique 40 : Coût global 5 : Démarche environnementale
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026285962.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
CAMVS PÔLE ASSAINISSEMENT M. Le Président 297, rue Rousseau Vaudran CS30187 77198 Dammare lès Lys
- Tél
- 01 64 79 25 25 - Fax : 04 64 79 25 20
SIRET 24770005700026 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Mise en place de l'autosurveillance sur les ouvrages de la CAMVS - 26ENV04
- Référence
- 26AT-CP-0102-P
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FR102 - Seine-et-Marne
Lieu d'exécution
Dammarie-les-Lys
- Avenue de Montaigne
- Chemin de Halage
- Rue C. Poussineau
- Avenue du Lys
Le Mée-sur-Seine
- Rue Aristide Briand
La Rochette
- Rue Honoré Daumier
Melun
- Rue du Presbytère
- Rue Dajot
- Rue Saint Liesne
- Rue des 3 Moulins
- Rue de l'Abreuvoir
- Quai du Maréchal Joffre
- Quai Hyppolyte Rossignol
Boisettes
- Chemin des Praillons
- Durée
- 24 mois
Code CPV principal
45232410
- Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 39350000
- Équipement de réseau d'assainissement
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Valeur technique 40 : Coût global 5 : Démarche environnementale
Renseignements administratifs
Service Commande Publique
- Tél
- 01 64 79 25 25
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 13/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- La visite sur les sites n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
En cas de volonté d'accéder aux ouvrages (poste de refoulement) avant la remise de son offre, le candidat devra établir une demande de visite auprès du Maître d'Ouvrage. Cette demande devra être déposée au plus tard 10 jours avant la date de remise de l'offre à l'adresse suivante : assainissement@camvs.com.
Qu'il ait effectué ou non la visite du site, le candidat sera réputé avoir pris connaissance de l'ensemble des prestations à exécuter. Une fois le marché signé, le candidat devenu titulaire ne sera pas admis à demander des modifications occasionnées par la méconnaissance des lieux, de l'environnement, des possibilités d'accès et des contraintes relatives aux installations existantes.
- Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
Envoi le 12/10/26 à la publication
- Publication aux supports de presse suivants
- Le Parisien - Ed. du 77
Codes CPV
45232410Travaux d'assainissement39350000Équipement de réseau d'assainissement