Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au Cnfpt
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-17
vendredi 13 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
La consultation a pour objet de confier à un prestataire la réalisation des quatre premières étapes du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes :
- Le recueil de l'alerte
- L'établissements des faits
- La rédaction d'un rapport (CCAG 2021)
- La prestation conseil
L'essentiel de l'avis
- Référence
- ACH26049
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
Marché accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de services
- Maximum : 50 000,00 € HT
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Cnfpt - Direction de l'achat public
- Code identification national
- 18001404502245
- Ville
- PARIS
- Cp
- 75578
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1888392
- Identifiant interne
- ACH26049
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Amelle Bennenni
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-11-13T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- CNFPT
- Critères attrib
- Valeur technique : 50% Performances environnementales : 5% Performances sociales : 5% Prix : 40%
Nature marché
- Intitule
- Mise en place d'un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes au CNFPT
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79414000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FR101 - Paris, France métropolitaine, Corse et DOM
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 200000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Marché accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 50 000,00 euro(s) HT annuel mono-attributaire de services. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier
Codes CPV
79414000Services de conseil en gestion des ressources humaines