Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Budget estimé
3 M€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 09h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes.
- La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation.
- La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes.
Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 € HT La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026093
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Durée
- 48 mois à compter du 04/04/27
- Reconductions
- Reconductions
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Forme du marché
- La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026295032.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex
- Tél
- 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
SIRET 21920026800015 L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
- Référence
- 2026093
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR105 - Hauts-de-Seine
- Lieu d'exécution
- Hôtel de Ville 92401 Courbevoie
- Durée
- 48 mois à compter du 04/04/27
Code CPV principal
85300000
- Services d'action sociale et services connexes
Code CPV complémentaire 79714000
- Services de surveillance
Description
Forme
- Division en lots
- Non Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 3 000 000,00 € Reconductions Oui
Le marché est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction du présent accord-cadre, le titulaire en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail deux mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Après expiration de l'accord-cadre ou sa réalisation, les deux parties demeurent liées du fait des prestations ou des règlements qui resteraient à effectuer.
Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 23/11/26 à 09h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 23/11/26 à 09h01
- Lieu
- Courbevoie
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie
- Tél
- 01 71 05 70 00 - Fax : 01 71 05 73 40
marchespublics@ville-courbevoie.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15
- Tél
- 01 82 52 42 67
ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
- Tél
- 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Envoi le 21/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 14h10
Codes CPV
85300000Services d'action sociale et services connexes79714000Services de surveillance