Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-12
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération. A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes). Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne. Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 15 décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
- Maximum : 1 300 000 € HT
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Critère de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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Calendrier
- 9 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 9 novembre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de financement : budget propres des communes. Délai de paiement des prestations : 30 jours Prix unitaire révisable dans les conditions du Ccap. Avance accordée dans les conditions détaillées au Ccap. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lot 0Mise en place d'un système de téléalarme pour un groupement de communes (installation et maintenance des systèmes d'alerte ainsi que réception et traitement des appels)
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation est lancée par Vienne Condrieu Agglomération. A compter du 31 janvier 2027, le marché est transféré aux communes concernées regroupées en groupement de commande coordonné par Vienne Condrieu Agglomération au titre de l'article L.5211-4-4 du CGCT (suite à la restitution de la compétence téléalarme aux communes). Les communes concernées : Ampuis, Chasse sur Rhone, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Condrieu, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Les Côtes d'Arey, Les Haies, Loire sur Rhône, Luzinay, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Cyr sur le Rhône, Saint Romain en Gal, Saint Sorlin de Vienne, Sainte-Colombe, Septème, Serpaize, Seyssuel, Tupin et Semons, Vienne, Villette de Vienne. Pour assurer la continuité du service, la plateforme devra être pleinement opérationnelle au 31/01/2027 à 00h00
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 15 décembre 2026
- Lieu d'exécution
- Territoire de Vienne Condrieu Agglomération 38200 Vienne
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère de sélection (Critère de sélection)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885700
- Date limite de réception des offres
- 9 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
79512000Centre d'appels72250000Services de maintenance des systèmes et services d'assistance