Mission d'accompagnement des propriétaires pour la réalisation des travaux prescrits dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques de St Clair du Rhône

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Phase 2 : 2027 - 2029 Au 1er aout 2026, il reste environ :

• 90 diagnostics à réaliser
• 200 logements pour lesquels les travaux n'ont pas été validés dont 111 déjà diagnostiqués

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection (Critère de sélection)

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de ''opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection (Critère de sélection)

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions d'exécution

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges