Mission d'assistance au contrôle et au suivi de la concession multiservice pour l’exploitation des services publics d'eau potable et d’assainissement collectif

Communauté de Communes Terre de Camargue Gard (30) Publiée le 5 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-6

lundi 2 novembre 2026 à 11h00

Durée

36 mois

d'après l'avis

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

MISSION D'ASSISTANCE AU CONTROLE ET AU SUIVI DE LA CONCESSION MULTISERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prestations comprennent

Pilotage de la concession
assurer le suivi permanent du contrat, contrôler les obligations du concessionnaire, préparer les réunions trimestrielles, mettre à jour un plan d'actions, alerter la collectivité sur toute dérive

Contrôle technique

analyser les performances, rendements, conformités sanitaires, qualité des rejets, continuité de service, renouvellement, visites de terrain si nécessaire. Point de vigilance : comparer systématiquement les données d'exploitation aux engagements contractuels et aux années précédentes

Contrôle des travaux
vérifications des travaux concessifs et de renouvellement (GER) : conformité, coûts, justificatifs, délais, réception et cohérence avec le programme contractuel
Analyse du care/rad
contrôle de la cohérence technique, financière et patrimoniale du rapport annuel, vérification des indicateurs, des investissements, des charges, des produits et des écarts
Analyse financière
Analyse des recettes, dépenses, reversements, surtaxes, équilibre économique et propositions d'amélioration
Réunion et commission
Préparer l'ordre du jour, animer les réunions/commissions, rédiger les comptes-rendus, suivre les décision et présentation annuelle devant la commission dédiée à la concession

Veille et assistance

veille réglementaire, réponses aux interrogations de la collectivité, assistances aux négociations, notes techniques et juridiques. Méthode de travail, chaque trimestre l'AMO : collecte les données, analyse des indicateurs, prépare un tableau de bord réunion avec le concessionnaire relevé des décisions suivi des actions jusqu'à leur clôture.

L'essentiel de l'avis

Référence
26CDL-AMO
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée ouverte
Lots
Non alloti
Durée
36 mois
Variantes
Non exigées
Visite obligatoire
Non
Conditions de participation
Renvoi au R.C.
Lieu d'exécution
Territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze)
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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L'avis publié

texte intégral

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Thierry FELINE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES

Tél
04 66 73 91 20

SIRET 24300065000016 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes
Non
Objet
Mission d'assistance au contrôle et au suivi de la concession multiservice pour l'exploitation des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif
Référence
26CDL-AMO
Type de marché
Services
Mode
Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Sans objet
Lieu d'exécution principal
FRJ12 - Gard
Lieu d'exécution
Territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze)
Durée
36 mois
Code CPV principal
71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les prestations comprennent

Pilotage de la concession
assurer le suivi permanent du contrat, contrôler les obligations du concessionnaire, préparer les réunions trimestrielles, mettre à jour un plan d'actions, alerter la collectivité sur toute dérive
Contrôle technique

analyser les performances, rendements, conformités sanitaires, qualité des rejets, continuité de service, renouvellement, visites de terrain si nécessaire. Point de vigilance : comparer systématiquement les données d'exploitation aux engagements contractuels et aux années précédentes

Contrôle des travaux
vérifications des travaux concessifs et de renouvellement (GER) : conformité, coûts, justificatifs, délais, réception et cohérence avec le programme contractuel
Analyse du care/rad
contrôle de la cohérence technique, financière et patrimoniale du rapport annuel, vérification des indicateurs, des investissements, des charges, des produits et des écarts
Analyse financière
Analyse des recettes, dépenses, reversements, surtaxes, équilibre économique et propositions d'amélioration
Réunion et commission
Préparer l'ordre du jour, animer les réunions/commissions, rédiger les comptes-rendus, suivre les décision et présentation annuelle devant la commission dédiée à la concession
Veille et assistance

veille réglementaire, réponses aux interrogations de la collectivité, assistances aux négociations, notes techniques et juridiques. Méthode de travail, chaque trimestre l'AMO : collecte les données, analyse des indicateurs, prépare un tableau de bord réunion avec le concessionnaire relevé des décisions suivi des actions jusqu'à leur clôture.

Forme

Prestation divisée en lots
Non
Les variantes sont exigées
Non

Conditions de participation

Critères de participation
renvoi au R.C.
Marché réservé
Non
Réduction du nombre de candidats
Non
La consultation comporte des tranches
Non
Possibilité d'attribution sans négociation
Oui
Visite obligatoire
Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Service de la Commande Publique

Tél
06 11 36 30 31

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
Oui

Offres

Remise des offres le
02/11/26 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique
Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 05/10/26 à la publication

Codes CPV

71800000Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

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