Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Budget estimé
275 k€
montant estimé publié
Date limite
Clôturée
mercredi 14 octobre 2026 à 11h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Lieu d'exécution
- Serrières-en-Chautagne
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Se référer au règlement de consultation
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID…
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Calendrier
- 13 septembre 2026Publication de l'avis
- mercredi 14 octobre 2026 à 11h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Valeur estimée
- 275 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Serrières-en-Chautagne
- Précisions sur le lieu
- Se référer au règlement de consultation
Lot 1Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
- Description
- L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
- Informations complémentaires
- Se référer au règlement de consultation
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Serrières en Chautagne
- Précisions sur le lieu
- Se référer au règlement de consultation
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Se référer au règlement de consultation
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_mwqnIFDUbI
- Date limite de réception des offres
- 14 octobre 2026 à 11h00
Codes CPV
71410000Services d'urbanisme71355200Services d'arpentage cadastralAnnonces similaires : ingénierie et bureaux d'études, Savoie (73)
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