Mission d'assistance juridique et technique pour la mise en œuvre de la GIEP sur la ZA de la carte à Monnaie

Communauté de Communes Touraine Est Vallées (37270 - Montlouis-sur-Loire) Indre-et-Loire (37) Publiée le 20 octobre 2026 GIP Récia (Centre-Val de Loire)

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-16

jeudi 12 novembre 2026 à 11h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non alloti

d'après l'avis

Travail à réaliser

Service acheteur
B0P - Communauté de Communes Touraine Est Vallées

L'essentiel de l'avis

Référence
26-17
Type de marché
Services
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Lots
Non alloti
Lieu d'exécution
(37) Indre-et-Loire

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L'avis publié

texte intégral
Référence
26-17
Intitulé
Mission d'assistance juridique et technique pour la mise en œuvre de la GIEP sur la ZA de la carte à Monnaie
Objet
Mission d'assistance juridique et technique pour la mise en œuvre de la GIEP sur la ZA de la carte à Monnaie
Organisme
Communauté de Communes Touraine Est Vallées (37270 - Montlouis-sur-Loire)
Service acheteur
B0P - Communauté de Communes Touraine Est Vallées
Procédure
Procédure adaptée < 90 k EUR HT
Catégorie principale
Services
Allotissement
Non
Lieu d'exécution
(37) Indre-et-Loire
Codes CPV
79111000 (Code principal) 71313000
Date limite de remise des plis
12/11/2026 11:00

Codes CPV

79111000Services de conseil juridique
71313000Services de conseil en ingénierie de l'environnement