Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage amiante pour le campus de Pont de Bois de l’Université de Lille

Tranches

Le présent marché est décomposé en deux tranches : Une tranche ferme correspondant à la partie technique 1 et une tranche optionnelle correspondant à la partie technique 2. Le chiffrage de la tranche optionnelle dans l’offre du candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée pour irrégularité. Il appartient au candidat de remplir la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai ne pouvant pas dépasser 9 mois à compter de la date de démarrage de la tranche ferme. La décision d’affermissement de la tranche optionnelle sera notifiée à l’entreprise par voie de courriel via la plateforme des achats de l’Etat. Aucune indemnité de dédit ou de retard ne sera versée en cas de non-affermissement ou de retard d’affermissement de tranche optionnelle. Visite : Aucune visite n’est prévue pour ce marché. Compétences : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché. L’équipe devra justifier des compétences précisées dans le règlement de consultation. Délai d’exécution prévisionnel : La durée prévisionnelle du marché toutes tranches comprises est estimée à 12 mois. Le début d’exécution des prestations est prévu pour le 04/01/2027. Le titulaire du marché s’engagera sur le planning qu’il aura fourni dans son offre, ce planning étant rendu contractuel. Négociation : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux dispositions de l'article R 2123-5 du code de la commande publique, sans toutefois y être tenu si au regard de l'offre ou des offres initialement remise(s), il considère qu'il peut attribuer le marché à ce stade de la consultation. En cas de négociation, le Pouvoir Adjudicateur négociera avec l'ensemble des candidats dans le respect du principe d'égalité des candidats. Les offres inappropriées sont exclues de la négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre irrégulière et inacceptable. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables après la négociation sont éliminées. Les négociations peuvent revêtir la forme d’échange de courriels ou de courriers. Les négociations peuvent également se tenir dans les locaux de l’Université de Lille. Dans ce dernier cas, le candidat est convoqué et informé par écrit de la date du rendez-vous. La négociation ne peut modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d’exécution du présent marché. Elle ne peut pas changer l’objet du marché. A l’issue de la négociation, les offres finales modifiées ou non fera l’objet d’un classement final. Recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Les voies et délais de recours sont les suivants : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 dudit code ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion ; Référé « secret des affaires » prévu à l’article R557-3 du Code de justice administrative. Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, Point de contact : http://lille.tribunaladministratif.fr/ Adresse électronique: greffe.talille@juradm.fr, Tél. : 0359542342 Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE France, Cité Marianne 2 boulevard de Strasbourg BP 90219, 59019 Lille Cedex ; Point de contact: https://hautsdefrance. dreets.gouv.fr ; Adresse électronique: chantal.leclercq@dreets.gouv.fr ; Tél.: +33 320964860