Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place de projets photovoltaïques en autoconsommation patrimoniale et collective-.

Conseil Départemental des Ardennes Ardennes (08) Publiée le 5 octobre 2026, modifiée le 9 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

Aujourd'hui

mardi 27 octobre 2026 à 17h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place de projets photovoltaïques en autoconsommation patrimoniale et collective L’objet du présent marché est de confier à un prestataire une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’identifier les projets viables et pertinents d’autoconsommation patrimoniale ou collective que le Conseil départemental pourrait adopter dans les prochaines années. Le maître d’ouvrage de l’étude est le Conseil départemental des Ardennes. Le périmètre de l’étude intègre néanmoins des bâtiments du SDIS-08, structure qui pourrait envisager d’intégrer une opération « collective », en commun avec le département dont il est un partenaire privilégié. L’étude attendue est une étude préalable, en amont de tout lancement opérationnel, portant en grande partie sur l’aire urbaine de Charleville-Mézières où sont implantés un grand nombre de bâtiments de la collectivité. L’objectif de l’étude est d’amener la collectivité à se positionner sur le déploiement d’un ou plusieurs projets d’autoconsommation, conçus et proposés par le prestataire de manière à présenter des configurations techniques et financières optimales. Par ailleurs, la prestation inclut l’étude d’un projet de déploiement photovoltaïque au droit de la station touristique départementale des Vieilles Forges dont les bâtiments doivent faire l’objet à brève échéance de travaux conséquents de rénovation.-.

L'essentiel de l'avis

Variantes
Non
Forme du marché
551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou…
Dossier de consultation
xmarches.fr

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L'avis publié

texte intégral, 1 modification

Modification publiée le 9 octobre 2026

Organisme › Correspondant prm

Nom
sandra.blanchard@cd08.fr

Mapa › Organisme

Acheteur public
Conseil Départemental des Ardennes

Adr › Voie

Nomvoie
Hôtel du Département - CS 20001

Organisme › Adr

Cp
08011
Ville
CHARLEVILLE MEZIERES cedex

Rectificatif › Avis initial

Id web
26-96099

Rectificatif › Description

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage préalable à la mise en place de projets photovoltaïques en autoconsommation patrimoniale et collective L’objet du présent marché est de confier à un prestataire une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage afin d’identifier les projets viables et pertinents d’autoconsommation patrimoniale ou collective que le Conseil départemental pourrait adopter dans les prochaines années. Le maître d’ouvrage de l’étude est le Conseil départemental des Ardennes. Le périmètre de l’étude intègre néanmoins des bâtiments du SDIS-08, structure qui pourrait envisager d’intégrer une opération « collective », en commun avec le département dont il est un partenaire privilégié. L’étude attendue est une étude préalable, en amont de tout lancement opérationnel, portant en grande partie sur l’aire urbaine de Charleville-Mézières où sont implantés un grand nombre de bâtiments de la collectivité. L’objectif de l’étude est d’amener la collectivité à se positionner sur le déploiement d’un ou plusieurs projets d’autoconsommation, conçus et proposés par le prestataire de manière à présenter des configurations techniques et financières optimales. Par ailleurs, la prestation inclut l’étude d’un projet de déploiement photovoltaïque au droit de la station touristique départementale des Vieilles Forges dont les bâtiments doivent faire l’objet à brève échéance de travaux conséquents de rénovation.-.

Lieu exécution livraison › Voie

Nomvoie
Hôtel du Département - CS 20001

Description › Lieu exécution livraison

Cp
08011
Ville
CHARLEVILLE MEZIERES cedex

Rectificatif › Infos rectif

Rubrique
Section 3
Au lieu de
Section 3 - Caractéristiques du marché Refus des variantes.
Lire

Section 3 - Caractéristiques du marché Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées sauf celles portant sur la conception des boucles d’autoconsommation définie dans le règlement de la consultation. La réponse à la solution de base est obligatoire - la réponse en variante est facultative. Chaque réponse en variante doit faire l'objet d'une offre distincte clairement identifiée et nommée (Acte d'engagement - DPGF)

Organisme › Correspondant prm

Nom
sandra.blanchard@cd08.fr

Mapa › Organisme

Acheteur public
Conseil Départemental des Ardennes

Adr › Voie

Nomvoie
Hôtel du Département - CS 20001

Organisme › Adr

Cp
08011
Ville
CHARLEVILLE MEZIERES cedex

Mapa › Organisme

Description

Objet : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Lieu exécution livraison › Voie

Nomvoie
Hôtel du Département - CS 20001

Description › Lieu exécution livraison

Cp
08011
Ville
CHARLEVILLE MEZIERES cedex

Caracteristiques

Variantes
Non

Durée

Nb mois
6

Délais

Réception offres
2026-10-27T16:00:00

Délais › Validite

Nb mois
5

Renseignements

Id marché
2026-227-DPI

Rensg complt

Conditions de remises des offres ou des candidatures

Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier remis gratuitement Par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :

  • Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
  • Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
  • Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
  • Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71

Codes CPV

71541000Services de gestion de projets de construction

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