Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (Plu) de la commune de Tresses

Avis d'appel public à la concurrence

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES COTEAUX BORDELAIS M. Christian SOUBIE - Président 8 Rue Newton 33370 TRESSES

Tél

05 57 34 13 27

SIRET 24330135500034 L'avis implique un marché public.

Groupement de commandes

Non

Objet

Mission d'assistance pour la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tresses

Référence

2026-007Tre

Type de marché

Services

Mode

Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat

Sans objet

Lieu d'exécution principal

FRI12 - Gironde

Durée

48 mois

Code CPV principal

71410000 - Services d'urbanisme

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Prestation divisée en lots

Non

Les variantes sont exigées

Non

Conditions de participation

Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Marché réservé

Non

Réduction du nombre de candidats

Non

La consultation comporte des tranches

Non

Possibilité d'attribution sans négociation

Oui

Visite obligatoire

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements administratifs

Audrey POPINET

Tél

05 57 34 13 27

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur

Oui

Offres

Remise des offres le

27/11/26 à 12h00 au plus tard.

Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique

Interdite

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Envoi le 23/10/26 à la publication