Mission de commissariat aux comptes de l'organisme de foncier solidaire atlantique accession solidaire

Atlantique Accession Solidaire Loire-Atlantique (44) Publiée le 26 octobre 2026 e-marchespublics

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-19

lundi 16 novembre 2026 à 17h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

Mission de commissariat aux comptes de l'Organisme de Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire

L'essentiel de l'avis

Type de marché
Service
Procédure
Procédure adaptée
Lieu d'exécution
44800 Saint-Herblain
Durée
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
Conditions de participation
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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Calendrier

  1. 26 octobre 2026Publication de l'avis

L'avis publié

texte intégral

Avis de marché

Département de publication
44 Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Atlantique Accession Solidaire.
Correspondant
Ragot Line-Elsa,

Bureaux du Sillon - 8 avenue des Thébaudières - BAL n°47 44800 Saint-Herblain tél. : 06-27-04-68-30

Courriel
line-elsa.ragot@ofs-aas.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres)
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189825
Description du marché
Objet du marché :

Mission de commissariat aux comptes de l'Organisme de Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire

Caractéristiques principales

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Mission de commissariat aux comptes pour 6 exercices comptables (2026 à 2031)

Durée du marché ou délai d'exécution

Durée du marché ou délai d'exécution
72 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
02 Décembre 2026
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure
Procédure adaptée
Date limite de réception des offres
16 Novembre 2026 à 17:00

Autres renseignements

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication
26 Octobre 2026.