Mission de commissariat aux comptes de l'organisme de foncier solidaire atlantique accession solidaire
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-19
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Mission de commissariat aux comptes de l'Organisme de Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire
L'essentiel de l'avis
- Type de marché
- Service
- Procédure
- Procédure adaptée
- Lieu d'exécution
- 44800 Saint-Herblain
- Durée
- Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché.
- Conditions de participation
- Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Dossier de consultation
- e-marchespublics.com/appel-offre/pays-de-la-loire/l…
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Calendrier
- 26 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 16 novembre 2026 à 17h00Remise des offres
L'avis publié
Avis de marché
- Département de publication
- 44 Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
- Atlantique Accession Solidaire.
- Correspondant
- Ragot Line-Elsa,
Bureaux du Sillon - 8 avenue des Thébaudières - BAL n°47 44800 Saint-Herblain tél. : 06-27-04-68-30
- Courriel
- line-elsa.ragot@ofs-aas.fr
- Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres)
- https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1189825
- Description du marché
- Objet du marché :
Mission de commissariat aux comptes de l'Organisme de Foncier Solidaire Atlantique Accession Solidaire
Caractéristiques principales
- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
- Mission de commissariat aux comptes pour 6 exercices comptables (2026 à 2031)
Durée du marché ou délai d'exécution
- Durée du marché ou délai d'exécution
- 72 mois à compter de la notification du marché.
- Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
- 02 Décembre 2026
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Type de procédure
- Procédure adaptée
- Date limite de réception des offres
- 16 Novembre 2026 à 17:00
Autres renseignements
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
- Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.
- Procédure de recours
- Instance chargée des procédures de recours :
- Date d'envoi du présent avis à la publication
- 26 Octobre 2026.