Mission de conseils et d'assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 23 octobre 2026 à 14h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 327
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L'avis publié
Modification publiée le 16 octobre 2026
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNE DE GRAVELINES
- Code identification national
- 21590273500012
- Ville
- Gravelines
- Cp
- 59820
- Grp commandes
- Non
Rectificatif › Avis initial
- Id web
- 26-94198
Rectificatif › Nature marché
- Intitule
- Mission de conseils et d'assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79140000
Rectificatif › Nature marché
Description
Dans le cadre de ses attributions, le pôle Vivre Ensemble et Famille ainsi que la Direction association vie pratique et citoyenne ont pour principales missions d’aider les différentes associations sportives et non sportives dans leurs démarches administratives, la rédaction des statuts, d’apporter des conseils dans le domaine du droit et de la gestion sociale. Afin de se faire accompagner dans cette mission que la ville apporte à l’ensemble des associations gravelinoises, le présent marché a pour objet de s’attacher les services d’un cabinet d’avocat spécialisé en droit des associations.
Critères attrib
1-Prix des prestations /50.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0 Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
Rectificatif
- Infos rectif
- La date limite de réception des offres est désormais fixée au jeudi 5 novembre 2026 à 12h00.
Organisme
- Nom officiel
- COMMUNE DE GRAVELINES
- Code identification national
- 21590273500012
- Ville
- Gravelines
- Cp
- 59820
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.marches-securises.fr/
- Identifiant interne
- 327
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service marchés publics
- Adresse mail contact
- marches@ville-gravelines.fr
- Tel contact
- 0328235952
Procédure
Capacité exercice
Le candidat — ou chaque membre du groupement s'il s'agit d'un cabinet d'avocats ou d'un groupement de cotraitants — devra obligatoirement fournir :
- Une attestation d'inscription au tableau d'un Barreau en cours de validité (ou tout document équivalent pour les avocats inscrits auprès d'une autorité étrangère)
- Le cas échéant, les justificatifs de ses certificats de spécialisation en lien avec l'objet du marché
- Capacité eco fin
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité tech
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Date réception offres
- 2026-10-23T12:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
Critères attrib
1-Prix des prestations /50.0 2-Valeur technique selon le cadre de réponse technique et environnementale /40.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement selon le cadre de réponse technique et environnementale /10.0 Le cadre de réponse est joint au dossier de consultation des entreprises.
Nature marché
- Intitule
- Mission de conseils et d'assistance juridique auprès du service vie associative citoyenne et du service des sports de la ville de gravelines
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79140000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- 59820 GRAVELINES
- Réservation marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79140000Services de conseils et d'information juridiques