La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué, et plus particulièrement avec le pôle « Procédures administ...
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Objet
La mission consiste notamment à piloter et à coordonner l'ensemble de la procédure, en relation étroite avec le Maître d'Ouvrage Délégué, et plus particulièrement avec le pôle « Procédures administratives et Foncier », depuis le montage et la rédaction des différents dossiers de saisine des services préfectoraux (notamment l'enquête préalable à la DUP, enquête parcellaire, jusqu'à la prise de possession des terrains à exproprier). Les missions confiées par le présent marché au titulaire sont précisées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
- Forme du marché
-
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € H.T
- Maximum : 200 000,00 €
- Reconductions
- Sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), Le montant estimatif de l'accord-cadre (non-contractuel) : 175 000,00 € H.T.
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Calendrier
- 26 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- MME
- Nom
- MENGUE
- Pren
- Danielle
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- GROUPEMENT TRANSAMO-LA SET
Adr › Voie
- Nomvoie
- 40 rue James Watt - Acticampus 4
Organisme › Adr
- Cp
- 37200
- Ville
- Tours
Organisme › Coord
- Mel
- mengue@set.fr
Mapa › Organisme
- Classification organisme
- 7
Description
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Durée
- Nb mois
- 48
Conditions
- Garanties
- Se référer au CCAP
- Mod financement
- Se référer au CCAP
Forme juridique
Conformément à l’article R. 2142-24 du CCP, en cas de présentation d’un groupement conjoint, Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Conditions › Langue
- Lang ec
- fr
Justifications
- Justification comment
- Se référer à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 55
- Critère
- Valeur technique
- Critère pct
- 5
- Critère
- Valeur environnementale
- Critère pct
- 40
- Critère
- Valeur financière
Délais
- Réception offres
- 2026-11-20T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 180
Renseignements
- Id marché
- AC.2026.RCS.DUP
Rensg complt
Dans le cadre de la réalisation cyclable structurant, TMVL a décidé d'avoir recours à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Le marché de mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du réseau cyclable structurant a donc été notifié au groupement conjoint composé des sociétés TRANSAMO et la SET le 12 octobre 2022 (désignés par la suite « Maître d'Ouvrage Délégué » ou « MOD ») afin d'assurer la maîtrise d'ouvrage du projet au niveau technique, administratif, juridique et financier. Le groupement TRANSAMO / La SET intervient au nom et pour le compte de Tours Métropole Val de Loire (TMVL). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000,00 € H.T. sur sa durée totale (période ferme et éventuelles reconductions comprises), Le montant estimatif de l'accord-cadre (non-contractuel) : 175 000,00 € H.T. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sauf dénonciation expresse par l'acheteur notifiée au Titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande application des dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2136-3, R2162-4, R2162-5 et R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les candidats souhaitant candidater à l'accord-cadre sont tenus de présenter une offre pour le marché subséquent n°1. L'attribution de l'accord-cadre se fera sans prendre en compte l'offre formulée pour le marché subséquent n°1. En conséquence, seule l'offre de l'attributaire de l'accord-cadre sera analysée.