Mission de Contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Conches [Marché alloti : 2 lots]
Date limite : vendredi 20 novembre 2026 à 12h00 J-16 : date limite dans 16 jours
Mémoire technique à l'unité, 49 € HT, lecture du dossier comprise · le premier mémoire d'une entreprise : 29 € HT.
Pouvez-vous y aller ?
Créez un compte gratuit et décrivez votre entreprise : Tandao compare chaque annonce à votre métier (retrouvé d'après votre numéro SIREN), vos départements et vos capacités.
Vérifier mon éligibilitéRésumé du dossier
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026CCPC15
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution
- Eure
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Clauses sociales et environnementales
-
- Fonds propres et subventions.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026303216.htm
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
Avec un compte, l'agent lit le dossier de consultation et en tire un résumé dont chaque point cite sa page.
Pièces demandées
Les pièces demandées sont relevées dans le règlement de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Documents
1 fichier · dossier incomplet-
AWS-MPI-1897311-RC.pdfRC, 17 p., 597 KoPièce non récupérée avec l'offre Gratuit
Pièces non récupérées avec l'offre Gratuit : listées seulement, ni téléchargées ni lues par l'agent. Lire et télécharger le dossier avec Veille.
Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Mission de Contrôle technique (CT) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réhabilitation de la déchetterie de Conches Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 30 octobre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES M. Jérôme PASCO - Président Impasse de l'Hôtel de Ville CS 20073 27190 Conches en Ouche
- Tél
- 02 32 30 60 02
SIRET 24270027600015 L'avis implique un marché public.
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
- Référence
- 2026CCPC15
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Lieu d'exécution principal
- FRD21 - Eure
- Code CPV principal
- 71356100 - Services de contrôle technique
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées
Lots
Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 01 Réalisation de prestations de contrôle technique (CT)
- Description
- Réalisation de prestations de contrôle technique (CT)
71356100 N° 02 Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS)
- Description
- Réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la sante (CSPS)
71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Fonds propres et subventions.
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 20/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
- Marché périodique
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1
- Tél
- 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction "TARN ET GARONNE" ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi le 30/10/26 à la publication
Codes CPV
71356100Services de contrôle techniqueFiche
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Communauté de Communes du Pays de ConchesSIRET 24270027600015
- Publication
- Publiée le 30 octobre 2026
- Source
- AWS-Achat (marches-publics.info), n° idm-1897311
- Métiers
- Ingénierie et bureaux d'études
Autres annonces ouvertes de cet acheteur
Tous ses marchésAnnonces similaires : ingénierie et bureaux d'études, Eure (27)
ToutesVotre prochain marché est peut‑être publié ce matin.
Toutes les annonces de votre métier, le verdict « Pouvez-vous répondre ? » et les partenaires pour y aller à plusieurs.