Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation concerne le marché de contrôle technique pour une mission conforme à l'article L125-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, relatif aux travaux de démolition ; restitution des volumes et réfection/reconstruction des toitures 2 pans, réfection des toitures terrasses dans le cadre de l'opération de réhabilitation et aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes ; Les missions confiées par le présent marché au contrôleur technique sont : Missions de base :
- La mission L portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables
- La mission S portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions auxquelles s'ajoutent : les missions complémentaires suivantes :
- Mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme
- Mission LE relative à la solidité des existants
- Mission Av relative à la stabilité des avoisinants la ou les mission(s) particulière(s) suivante(s) :
- Rédaction des attestations à fournir à l'appui de dépôt de demande de permis de construire définis aux articles L122-7 à L122-8-1 du code de la construction et de l'habitation : o Attestation, au stade de la conception, du respect des règles relatives aux risques sismiques
- Rédaction des attestations à fournir à l'achèvement des travaux définis aux articles L122-9 à L122-12 du code de la construction et de l'habitation : o Attestation du respect des règles relatives aux risques sismiques
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026030L00
- Variantes
- Non
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ville d'Aix les Bains
- Code identification national
- 21730008600014
- Ville
- Aix les bains
- Cp
- 73103
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026030L00
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Service commande publique
- Adresse mail contact
- commandepublique@aixlesbains.fr
Procédure
Capacité exercice
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique : Les informations demandées peuvent être présentées dans le formulaire DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) : -Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l'honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager l'entreprise : si la personne qui signe les documents pour le compte de l'entreprise candidate n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l'engager, elle devra joindre à l'offre le pouvoir l'habilitant à engager l'entreprise
Capacité eco fin
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique : Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (RC)
Capacité tech
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste de 5 références maximum portant sur des opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
- Copie du ou des attestations de compétence des personnels désignés pour l’opération
- Date réception offres
- 2026-10-02T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
Nature marché
- Intitule
- Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71356100
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Savoie
- Durée mois
- 43
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Mission de contrôle technique relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71356100
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 0.00
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Savoie
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s'adresser au représentant de la maîtrise d'ouvrage aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : jf.comte@aixlesbains.fr - Mardi 15 septembre 2026 à 9h00 - Jeudi 17 septembre 2026 à 9h00
Codes CPV
71356100Services de contrôle technique