Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses...

Capacité exercice

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique : Les informations demandées peuvent être présentées dans le formulaire DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) :

• Lettre de candidature accompagnée des déclarations sur l’honneur prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
• Le pouvoir habilitant le signataire des documents à engager l’entreprise : si la personne qui signe les documents pour le compte de l’entreprise candidate n’est pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre représentant juridiquement habilité à l’engager, elle devra joindre à l’offre le pouvoir l’habilitant à engager l’entreprise

Capacité eco fin

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du code de la commande publique : Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels (RC)

Capacité tech

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique :

• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
• Une liste de 5 références maximum portant sur des opérations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.
• Copie du ou des attestations de compétence des personnels désignés pour l'opération

Intitule

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) relative à la réhabilitation et à l'aménagement du bâtiment des anciens Thermes Pellegrini et ses annexes à Aix Les Bains.

Autres inform complémentaire

Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s’adresser au représentant de la maîtrise d’ouvrage aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : jf.comte@aixlesbains.fr -Mardi 15 septembre 2026 à 9h00 -Jeudi 17 septembre 2026 à 9h00