Mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du programme « VIVADES »
Budget estimé
250 k€
montant estimé publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les spécifications techniques et les modalités d'exécution de la mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du programme « VIVADES » (période de construction 2000-2005), répartis sur le patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.
À la suite de désordres constatés et d'expertises préliminaires, une vulnérabilité structurelle a été identifiée sur certains pavillons à ossature métallique légère et charpente bois. Les désordres observés comprennent des déformations de charpente, des risques de flambement/déversement d'éléments d'ossature, ainsi que d'éventuelles altérations consécutives à des interventions ultérieures (notamment découpes de sections lors de travaux d'isolation par insufflation).
La mission vise à établir un état des lieux exhaustif, pavillon par pavillon, afin de hiérarchiser les niveaux de risque, d'identifier les modes constructifs (structure métallique vs maçonnerie/parpaings) et de préconiser les actions conservatoires ou réparatrices adaptées, et leurs délais associés.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-PDCH-0130
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- À compter du 04/01/27 Jusqu'au 05/07/27
- Reconductions
- Reconductions
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- - DT Artois Gohelle : 220 logements - DT Béthune Bruay : 136 logements - DT Arras : 104 logements - DT Côte d'Opale Audomarois : 54 logements FRE12 -…
- Conditions de participation
- Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 %
- Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique de l'offre : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
- 10 % : critères environnementaux et sociaux
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026279772.htm
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
PAS-DE-CALAIS HABITAT Bureau des marchés 4 Avenue des Droits de l'Homme 62000 Arras
- Tél
- 03 21 62 62 62
SIRET 34407767200022 L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Logement et développement collectif ;
- Objet
- Mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du programme « VIVADES »
- Référence
- 26-PDCH-0130
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
Lieu d'exécution
- DT Artois Gohelle : 220 logements
- DT Béthune Bruay : 136 logements
- DT Arras : 104 logements
- DT Côte d'Opale Audomarois : 54 logements
FRE12 - Pas-de-Calais
- Durée
- à compter du 04/01/27 Jusqu'au 05/07/27
- Code CPV principal
- 71335000 - Études techniques
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 250 000,00 € Options Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Références similaires : présentation d'au moins trois références de missions comparables réalisées au cours des trois dernières années, portant sur des diagnostics structurels de bâtiments et, dans la mesure du possible, sur des campagnes comprenant un volume important de logements ou de sites. Le candidat joindra également à son offre des exemples de rapports de diagnostic structurel comprenant des vérifications ou notes de calcul portant respectivement sur une charpente bois et sur une structure ou ossature métallique. Ces exemples devront permettre d'apprécier la méthodologie d'inspection, la formulation des constats, les hypothèses retenues, les vérifications réalisées, la classification des risques et la pertinence des préconisations ou principes de renforcement proposés. Les documents transmis pourront être anonymisés afin de préserver la confidentialité des clients, des occupants et des opérations concernés.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique de l'offre 10 % : critères environnementaux et sociaux
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 09/11/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Marché périodique
- Non Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex
- Tél
- 03 59 54 23 42 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Envoi le 02/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE : 02/10/26 à 15h11
Codes CPV
71335000Études techniques