Mission de diagnostics "amiante", "plomb" et "qualité d'air intérieur" pour l'ensemble des bâtiments du département
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-14
mardi 10 novembre 2026 à 11h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Accord-cadre à bons de commande. Durée initiale 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois.
Les dates indiquées dans le présent avis, le sont à titre indicatif.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026DAPITE87
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC22 - Jura
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- À compter du 04/01/27 Jusqu'au 04/01/31
- Lieu d'exécution
- 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Reconductions
- Durée initiale 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262841602.h…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA M. Gérôme FASSENET - Président du Conseil Départemental 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER - Cedex
- Tél
- 03 84 87 33 00
SIRET 22390001000362 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Mission de diagnostics "amiante", "plomb" et "qualité d'air intérieur" pour l'ensemble des bâtiments du département
- Référence
- 2026DAPITE87
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRC22 - Jura
- Lieu d'exécution
- 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER
- Durée
- à compter du 04/01/27 Jusqu'au 04/01/31
Code CPV principal
71630000
- Services de contrôle et d'essais techniques
Code CPV complémentaire 71600000
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
71610000
- Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
Division en lots
Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui Reconductions tacites, 3 fois par période d'un an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 10/11/26 à 11h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 10/11/26 à 11h00
- Lieu
- DEPARTEMENT DU JURA
- Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres
- Non
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA 17 rue Rouget de Lisle 39039 LONS LE SAUNIER
- Tél
- 03 84 87 33 00
marches@jura.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3
- Tél
- 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr Envoi le 09/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/26 à 17h10
Codes CPV
71630000Services de contrôle et d'essais techniques71600000Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil71610000Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté