Mission DPO
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 28 septembre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Réalisation des missions et des tâches imparties au DPO par le RGPD en vue de veiller à la conformité de l'Aéroport à la règlementation relative à la protection des données personnelles, notamment au RGPD et à la loi n°78-17 dite Loi Informatique et Libertés modifiée. (Règlement (UE) n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - RGPD) L'intégralité de l'avis de marché est disponible et consultable sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- SMA pour SJA
- Variantes
- Non
- Reconductions
- Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 08/10/2026 Le marché peut faire l’objet de deux (2) reconductions, chacune d’une durée de 24 mois.
- Dossier de consultation
- marches-securises.fr
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
- Code identification national
- 77897142400016
- Ville
- Saint-Louis Cedex
- Cp
- 68304
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://v2.marches-securises.fr/
- Identifiant interne
- SMA pour SJA
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- SMA
- Adresse mail contact
- sma@euroairport.com
Procédure
Capacité exercice
Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante
https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Le candidat doit en outre produire une justification de sa certification DPO Conditions liées au marché : Les compétences de la personne intervenant en qualité de DPO sont certifiées conformément au référentiel de certification de la CNIL ou Certified Information Privacy Professional / Europe (CIPP/E), ou ISO 27001 Lead Implementer/Auditor (certification professionnelle liée à la sécurité de l’information) avec une extension ISO 27701 (domaine des données personnelles) ou d’un organisme équivalent.
- Capacité eco fin
- Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat
Capacité tech
- Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante
- https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Fournir les CV décrivant dans le détail les certifications obtenues et les expériences significatives en protection des données personnelles.
- Date réception offres
- 2026-09-28T13:00:00
Nb candidat reduit › Oui
- Nb candidat
- 5
Critères
Les candidats qui respectent les conditions administratives, ne sont pas en situation d’exclusion et remplissent les conditions de caractère économique et technique suffisantes pour l’opération sont sélectionnés sur la base des critères suivants : - capacités techniques, financières et professionnelles présentées, - moyens matériels et humains et organisation du candidat, - expériences professionnelles pour des prestations similaires
Procédure
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Critères attrib
- Critères d'attribution : Le marché sera attribué à l'offre la plus avantageuse sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation (RC) à venir
Nature marché
- Intitule
- Missions du Délégué à la Protection des Données
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 72310000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Durée mois
- 24
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Contenu du dossier de candidature à remettre
Fournir une Lettre de candidature et son annexe signée (DC1 + attestation sur l'honneur acceptées), unique en cas de groupement, et une Déclaration du candidat (DC2 acceptée) par membre du groupement, dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'Aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.euroairport.com/principes-generaux-d-achat Modalité de dépôt des dossiers de candidature : Les dossiers de candidature sont déposés uniquement par voie électronique dans un seul dossier sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/. Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l’objet d’un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation, sans sous-répertoires. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n’est pas obligatoire. Le candidat supporte les risques et aléas liés au transfert des fichiers électroniques, quels qu’ils soient. L’horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d’acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l’heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion Internet. Les dossiers dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l’heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats retenus : 08/10/2026 Le marché peut faire l’objet de deux (2) reconductions, chacune d’une durée de 24 mois. Type de procédure : Procédure négociée restreinte (encadrée), définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. La procédure restreinte se décompose en deux phases : - la première phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d’un avis de marché ; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours) ; - la seconde phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.
Codes CPV
72310000Services de traitement de données