Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 9 octobre 2026 à 12h00
Durée
1 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 1 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Critères d'attribution
-
- Prix : 40 %
- Qualité : 60 %
- Dossier de consultation
- anjoumarchespublics.fr
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Mission d'hébergement et d'accompagnement social des familles étrangères avec enfants
- Description
- Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Informations complémentaires
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
- Caractéristiques de la procédure
- Procédure adaptée en application des dispositions du 2° de l'article L2123-1 et du 3° de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
Lot 1Mission d’hébergement et d’accompagnement social des familles étrangères avec enfants
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantités. Minimum annuel : 25 hébergements en cohabitation +25 accompagnements Maximum annuel : 3 hébergements en cohabitation + 22 hébergements seuls + 50 accompagnements Montant alloué par le Département : 460 000 Euros net ou TTC maximum par an. Nécessité d'avoir les agréments ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) et intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS), respectivement définis aux articles L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l'habitation.
- Durée du marché
- 1 ans
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Critère d'attribution
- Prix, pondération 40 — Les modalités d'appréciation de ce critère sont précisées dans les documents de la consultation.
- Qualité, pondération 60 — Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.anjoumarchespublics.fr
- Date limite de réception des offres
- 9 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
85320000Services sociaux85311000Services d'action sociale avec hébergement